Actualités Gérer la rupture du contrat

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Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Puis-je imposer à un salarié de prendre ses congés payés durant le préavis de démission ?

14/02/2011 - 5 commentaires - 129268 vues

Lorsque les congés étaient programmés avant la réception de la lettre de démission, les congés doivent ...

La validité d'une clause de conscience reconnue pour les cadres dirigeants

Myriam LAGUILLON - Avocat 03/02/2011 - 2410 vues

La Cour de cassation vient de se prononcer, a priori pour la première fois, sur la validité d'une clause contractuelle permettant à certains salariés de rompre leur contrat de travail tout en imputant cette rupture à l'employeur, en cas de changement de contrôle, de fusion-absorption ou de changement significatif d'actionnariat...

Prise d'acte pour absence de fourniture de travail

Franck VERDUN - Avocat 07/01/2011 - 3533 vues

Lorsque l’employeur manque suffisamment gravement à ses obligations, le salarié peut prendre valablement acte de la rupture de son contrat de travail et réclamer à ce titre devant les juridictions des dommages et intérêts pour licenciement injustifié.

La résiliation judiciaire du contrat de travail n'ouvre pas droit à indemnité pour procédure de licenciement irrégulière

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/12/2010 - 8654 vues

En application de l'article 1184 du Code Civil, un salarié reprochant des manquements graves à son employeur en regard de ses obligations contractuelles peut demander au conseil des prud'homme la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans le cas où les manquements sont jugés suffisamment graves, cette rupture produit...

Puis-je m'opposer à la démission d'un salarié ?

Xavier Berjot - Avocat 26/09/2010 - 110 vues

Selon la Cour de cassation, « l'effet d'une démission n'est pas subordonné à son acceptation par l'employeur » (Cass. soc. 6 novembre 1997 n° 95-44339).  



Mise à la retraite : comment l'employeur peut-il obtenir le relevé de carrière du salarié ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/02/2010 - 101 vues

En référé ! L'employeur ayant la charge de rapporter la preuve que le salarié dont il envisage la mise à la retraite anticipée remplit les conditions pour...  


Un salarié a démissionné. Il me demande de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi. En a-t-il le droit ?

Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 30/11/-0001 - 125 vues

En principe le salarié démissionnaire est tenu de respecter un préavis (article L. 122-5 du Code du travail) dont la durée varie en fonction de la loi, de la Convention collective ou des usages.