Actualités Gérer la rupture du contrat
Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Puis-je imposer à un salarié de prendre ses congés payés durant le préavis de démission ?
14/02/2011 - 5 commentaires - 129268 vues
La validité d'une clause de conscience reconnue pour les cadres dirigeants
Myriam LAGUILLON - Avocat 03/02/2011 - 2410 vues
Prise d'acte pour absence de fourniture de travail
Franck VERDUN - Avocat 07/01/2011 - 3533 vues
La résiliation judiciaire du contrat de travail n'ouvre pas droit à indemnité pour procédure de licenciement irrégulière
Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/12/2010 - 8654 vues
Puis-je m'opposer à la démission d'un salarié ?
Xavier Berjot - Avocat 26/09/2010 - 110 vues
Que suis-je en droit de réclamer à un salarié s’il ne respecte pas le délai de préavis prévu par son contrat de travail ?
Marc Genoyer - Avocat 16/05/2010 - 107 vues
Un cadre donne sa démission. Il refuse de réaliser les 3 mois de préavis prévus dans notre convention collective car il se prévaut de son contrat de travail qui prévoit un préavis d'un mois pour les employés, car il était employé lors de son embauche.
Anne Laure SEMPE FILIPPI - Avocat 18/02/2010 - 170 vues
Mise à la retraite : comment l'employeur peut-il obtenir le relevé de carrière du salarié ?
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/02/2010 - 101 vues
Comment l'employeur peut-il obtenir le relevé de carrière du salarié ?
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 28/01/2010 - 126 vues
Un salarié a démissionné. Il me demande de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi. En a-t-il le droit ?
Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 30/11/-0001 - 125 vues
Un salarié a démissionné. J'ai embauché celui qui lui succèdera. Puis-je sanctionner le salarié démissionnaire qui refuse la passation de dossier pendant son préavis ?
Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 30/11/-0001 - 302 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait