Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 05/10/2023
9,60€
Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur
Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...
Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?
Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 27/09/2023
9,60€
Les droits du salarié en période d'essai
La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent.
Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais l'employeur peut conditionner le caractère définitif du contrat de...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 09/04/2024
Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN,
mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 09/04/2024
Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de l’ancienneté du salarié.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 31/01/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/01/2024
3,60€
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 22/01/2024
4,80€
Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
Documentation complète.
Richard B.
05/04/2024
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