Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 16/01/2024
18,00€
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.
À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 16/01/2024
9,60€
Quelles conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Comment calculer la durée et le montant des indemnités depuis la dernière réforme de l'assurance chômage ?
Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ou d'un commun accord...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 08/01/2024
18,00€
Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter
En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 15/04/2024
Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 15/04/2024
Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.
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Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.
Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise.
Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
Documentation complète.
Richard B.
05/04/2024
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