Actualités Gérer les absences liées à la maladie

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Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être déclaré partiellement ou totalement inapte à son emploi par le médecin du travail Dès lors, vous devez proposer un reclassement au salarié.

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Quelles sont les conséquences sur le licenciement en cas de manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser une visite de reprise ?

Grégoire Hervet - Avocat 26/04/2017 - 2591 vues

Dans un arrêt en date du 6 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l’issue d’une absence pour maladie, ce de dernier ne peut seulement, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, reprocher au salarié, dont le contrat de travail demeure suspendu, des manquements...

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

Xavier Berjot - Avocat 20/04/2017 - 1347 vues

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.

Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d'un mois : des exceptions ?

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 3820 vues

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique

Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 7183 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ?

Inaptitude : l’employeur peut ne pas licencier le salarié s’il paye le salaire

Virginie Langlet - Avocat 03/03/2017 - 2853 vues

L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852).

Inaptitude consécutive à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à une maladie ou un accident non professionnel - L’employeur doit faire connaître par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement, avant la convocatio

Stéphane Vacca - Avocat 01/02/2017 - 2157 vues

En cas d’inaptitude consécutive à un accident ou à une maladie, l'employeur qui est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, doit faire connaître par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement, avant sa convocation à l'entretien préalable au licenciement. A défaut, le salarié serait en droit de réclamer des dommages-intérêts...

Licenciement pour inaptitude professionnelle : la procédure

Ondine CARRO - Avocat 26/01/2017 - 800 vues

Reclassement Lorsque, à l'issue d'une maladie ou d'un accident, le médecin du travail a constaté l'inaptitude d'un salarié, l'employeur doit tenter de trouver une solution de reclassement. Cependant, si aucun poste de l'entreprise ne permet cette nouvelle affectation, l'issue de la procédure peut aboutir au licenciement du salarié inapte. 

Majoration du taux d’incapacité permanente en cas de maladie professionnelle comment l’obtenir ?

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 21/12/2016 - 3103 vues

La reconnaissance d’une maladie professionnelle s’accompagne de la fixation d’un taux d’incapacité déterminant le montant du capital ou de la rente perçue.

Volet 3/3 : L’inaptitude au 1er janvier 2017

Coralie MEUNIER - Avocat 19/12/2016 - 1521 vues

La Loi travail a métamorphosé le Code du travail et le domaine technique de l’inaptitude n’est pas en reste. De nouvelles dispositions entreront ainsi en vigueur ce 1er janvier 2017 et un décret d’application est également attendu incessamment sous peu.

Inaptitude : une obligation de reclassement à géométrie variable

Adrien RENAUD - Avocat 16/12/2016 - 1152 vues

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.

Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

Guillaume COUSIN - Avocat 14/12/2016 - 4256 vues

Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Xavier Berjot - Avocat 05/12/2016 - 1344 vues

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (1 et 2), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence.

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Virginie Langlet - Avocat 01/12/2016 - 1848 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1).

Revirement de jurisprudence : Obligation de reclassement de l’employeur et souhaits du salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 28/11/2016 - 955 vues

L’employeur doit -il prendre en compte les souhaits du salarié pour envisager le reclassement de celui-ci ?

Le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle

Agathe HALKOVICH - Avocat 28/11/2016 - 1138 vues

Depuis la rentrée 2016, la Cour de cassation précise et assouplit les règles en matière de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle.

Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?

Xavier Berjot - Avocat 22/11/2016 - 834 vues

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités. » Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier au sujet de l’offre de reclassement, laissant à la jurisprudence le soin de se prononcer.

Salarié inapte : les propositions de reclassement par l’employeur ne sont pas soumises à formalisme

Virginie Langlet - Avocat 17/11/2016 - 1767 vues

En cas d’inaptitude d’un salarié, les propositions de reclassement effectuées par l’employeur revêtent la forme d’un écrit et peuvent être formulées lors de l’entretien préalable (1).

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Gontrand CHERRIER - Avocat 14/11/2016 - 11827 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%

Salariés inaptes : la preuve de la recherche de poste de reclassement ne découle pas du livre d'entrées/sorties du personnel

Grégoire Hervet - Avocat 02/09/2016 - 1465 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016, la Cour de cassation a jugé que ce n’est parce que le registre du personnel ne faisait apparaître aucun des postes préconisés par le médecin du travail que l’employeur a automatiquement satisfait à son obligation de reclassement.

Inaptitude et prélèvement de l'impôt à la source

Stéphane Vacca - Avocat 11/08/2016 - 1670 vues

Quelques nouveautés en matière d'inaptitude, de visite médicale, et de prélèvement de l'IR par l'employeur.