Actualités Gérer les absences liées à la maladie

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Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être déclaré partiellement ou totalement inapte à son emploi par le médecin du travail Dès lors, vous devez proposer un reclassement au salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer les absences liées à la maladie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Pas d'écrit obligatoire pour proposer un poste de reclassement à un salarié inapte

Caroline LAPIOS - Avocat 11/07/2016 - 1658 vues

En l’espèce, il s'agissait d'un salarié qui à la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine  non professionnelle,  avait été déclaré inapte par le médecin du travail.

Inaptitude : forme des propositions de reclassement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/06/2016 - 1024 vues

Lorsque le médecin du travail rend un avis d’inaptitude, l’employeur doit rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise et le cas échéant du groupe auquel celle-ci appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.


Inaptitude du salarié et reclassement : la loi n’impose pas de proposition écrite de reclassement

Virginie Langlet - Avocat 29/04/2016 - 1589 vues

En cas de licenciement pour inaptitude, la loi n’impose pas de proposer par écrit un reclassement au salarié (1).

La contre-visite médicale patronale : Pourquoi ? Comment ?

Pascal Forzinetti - Avocat 26/04/2016 - 3 commentaires - 71220 vues

Dispositif souvent méconnu des employeurs, la contre-visite médicale est un moyen de lutter contre l’absentéisme en entreprise. Mais ce n’est pas le seul.

L'obligation de reclassement s’effectue à l’aune des préconisations du médecin du travail (2/3)

Grégoire Hervet - Avocat 11/02/2016 - 863 vues

Nous avons vu dans l’arrêt précédent qu’en présence d’un avis d’inaptitude à tout emploi, l’employeur a tout intérêt, avant d’envisager un licenciement, à saisir de nouveau le médecin du travail afin de l’interroger sur les aptitudes résiduelles du salarié et les éventuelles transformations de poste qui pourraient permettre...

L'obligation de reclassement s’effectue à l’aune des préconisations du médecin du travail (1/3)

Grégoire Hervet - Avocat 10/02/2016 - 1322 vues

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2015 n° 14-11.858, la Cour de cassation a jugé que l’appréciation du respect par l’employeur de son obligation de reclassement s’effectuait à l’aune des préconisations du médecin du travail.

Avis d'aptitude avec réserves

SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat 07/12/2015 - 1953 vues

Attention aux avis d'aptitude avec réserves, lesquels ouvrent la porte à de nombreuses difficultés pour les employeurs

Nouveau formulaire d’attestation de salaire à remettre au salarié

Coralie MEUNIER - Avocat 02/12/2015 - 4171 vues

Un arrêté récent fixe un nouveau modèle. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire permettant à sa Caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale.

Licenciement pour inaptitude : à quelle date doivent débuter les recherches de reclassement ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/12/2015 - 626 vues

Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement.

Conséquence de l'absence de visite médicale de reprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/11/2015 - 1038 vues

A la suite d’un arrêt de travail  résultant : d’un congé de maternité, ou d’une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe sa durée), ou d’ une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou d’une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou accident d’origine...

Quel médecin peut venir contrôler la réalité d'un arrêt de travail ?

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 05/11/2015 - 2000 vues

Aux termes de l’article L1226-1 du Code du travail, tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation...

Du nouveau en matière de reclassement en cas d'inaptitude au travail

Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 21/10/2015 - 1740 vues

La loi du 17 août 2015 allège les obligations de l'employeur d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en matière de reclassement.


Inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle : Création d’un cas de dispense de recherche de reclassement

Sandrine Paris - Avocat 10/09/2015 - 3923 vues

La loi du 17 aout 2015 (n°2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi, apporte une nouveauté quant au reclassement en cas d’inaptitude en permettant au médecin du travail de dispenser l’employeur de rechercher des possibilités de reclassement lorsque le salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

De la preuve de l'impossibilité de reclasser le salarié en inaptitude d’origine professionnelle

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/09/2015 - 897 vues

Il était de jurisprudence constante que Lorsque le salarié était déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur devait impérativement chercher un reclassement pour ce dernier avant de prononcer un licenciement pour inaptitude. Il importait peu que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. Désormais cela n’est...

Fin de l’obligation de reclassement dans certains cas d’inaptitude

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 04/09/2015 - 2496 vues

La loi Rebsamen emporte des changements en matière d'inaptitude physique des salariés : Désormais, lorsque l’avis du médecin du travail précise que le maintien du salarié dans l’entreprise serait « gravement préjudiciable à sa santé », l'employeur peut rompre le contrat de travail du salarié inapte, sans avoir à rechercher de possibilités de le reclasser.

L’employeur est obligé de réintégrer le salarié en mi-temps thérapeutique

Virginie Langlet - Avocat 18/06/2015 - 143647 vues

Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclaré apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut refuser le retour en poste et dispenser le salarié de travailler (Cass. Soc. 13.05.2015 : n°13-28792).

La réintégration du salarié après une longue maladie : la rémunération même variable doit être équivalente

Virginie Langlet - Avocat 05/03/2015 - 3 commentaires - 67678 vues

Après un arrêt pour longue maladie, l’employeur doit permettre à son salarié de retrouver à son retour un portefeuille de consistance équivalente qui ne soit pas subir une diminution de revenus.

Visite médicale de reprise : si l’employeur ne l’organise pas malgré la demande du salarié, il devra payer

Virginie Langlet - Avocat 03/10/2014 - 9539 vues

L’employeur ne peut être dispensé de payer le salaire du salarié qui se tient à sa disposition après un arrêt maladie de 3 mois, en l’absence de visite médicale de reprise, dont l’organisation est demandée par le salarié (Cass. Soc. 24.09.2013 : n° 12-24967 ; 13-12473 ; 12-25503).