Actualités Gérer les absences liées à la maladie

Type de document

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être déclaré partiellement ou totalement inapte à son emploi par le médecin du travail Dès lors, vous devez proposer un reclassement au salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer les absences liées à la maladie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Obligation de reclassement du salarié inapte et formation du salarié au poste de reclassement proposé

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 21/06/2012 - 1454 vues

Lorsqu'un salarié victime d'un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail à la reprise du poste qu'il occupait avant son accident du travail, l'employeur a à sa charge une obligation de reclassement.

Inaptitude et reclassement

Héloïse Ayrault - Avocat 31/05/2012 - 2678 vues

L'inaptitude, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non est toujours une étape importante dans la relation de travail qui lie l'employeur à son salarié.

En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, la cour de cassation est de plus en plus stricte.

Patricia Fontaine - Avocat 15/05/2012 - 3861 vues

En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, la Cour de cassation est de plus en plus stricte.

Licenciement pour inaptitude et reclassement

Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 14/05/2012 - 7173 vues

L'offre de reclassement doit être précisément formulée

L'obligation de recherche de reclassement existe même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise

Aurélie THEVENIN - Avocat 26/04/2012 - 6343 vues

Dans un arrêt en date du 12 avril 2012, la Cour de cassation rapppelle que l'obligation de recherche de reclassement s'impose en cas d'inaptitude y compris si celle-ci englobe tout emploi dans l'entreprise.

Reclassement d’un salarié inapte : le poste doit être adapté aux capacités professionnelles du salarié.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 20/04/2012 - 2494 vues

A la suite d’un accident du travail, un salarié cariste avait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.

Manquement à l'obligation de reclassement du salarié inapte : l'indemnité de préavis est due

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/04/2012 - 1252 vues

Dans un arrêt en date du 7 mars 2012, la cour de cassation a jugé que si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son emploi,

Obligation de reclasser le salarié inapte : le salarié ne transige pas

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/04/2012 - 1220 vues

Les dispositions spécifiques relatives à la législation professionnelle ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contracté au service d'un autre employeur ;

Rappel sur le reclassement du salarié sur un poste approprié à ses capacités

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/04/2012 - 1226 vues

Lorsque le salarié à la suite d'un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,

Maladie ou accident du travail : obligation de reclassement

Claudia CANINI - Avocat 02/02/2012 - 1 commentaire - 22564 vues

La maladie ou l'accident du travail qu'ils soient professionnels ou non peuvent déboucher sur l'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.

Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?

Guillaume COUSIN - Avocat 20/01/2012 - 15477 vues

C'est entendu, il est interdit de travailler durant son arrêt maladie, sauf autorisation de son médecin traitant. Mais si mon employeur apprend que je l'ai fait, peut-il en tirer des conséquences ?

L'obligation de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude du salarié

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/12/2011 - 1369 vues

En cas d'inaptitude prononcée par le médecin du travail, l'employeur doit proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, à supposer bien sûr qu'un ou plusieurs postes soit susceptible d'exister au sein de l'entreprise

Inaptitude : un reclassement avec modification du contrat nécessite l’accord du salarié, peu important que celui-ci n’ait pas protesté pendant 5 ans.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 22/12/2011 - 2989 vues

A la suite d’un arrêt de travail, un salarié avait été déclaré apte à la reprise à un poste sans relations avec la clientèle.

Accident du travail et transfert du contrat à un nouvel employeur

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 21/12/2011 - 1338 vues

Le nouvel employeur est tenu de chercher à reclasser, avant toute rupture de contrat, le salarié dont l'inaptitude est constatée alors qu'il est à son service,

Comment s'articule l'arrêt maladie avec des absences réitérées pour raison de santé du salarié?

Aude DENARNAUD - Avocat 12/12/2011 - 7372 vues

La Cour de cassation affine le régime juridique des absences répétées pour cause de maladie du salarié.

Quand s’arrête l’obligation de reclassement ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 30/09/2011 - 2326 vues

Quand s’arrête l’obligation de reclassement ?

Le salarié inapte qui fait obstacle à la recherche d'un poste de reclassement commet une faute grave

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 06/09/2011 - 1251 vues

Si l'employeur est tenu d'une obligation de reclassement, le salarié lui aussi doit respecter ses obligations contractuelles, notamment celle de se tenir à la disposition de l'employeur et de se présenter aux convocations de celui-ci.

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement

Judith Frank - Avocat 08/07/2011 - 2240 vues

Les articles L1226-10 et suivants du Code du Travail n'autorisent l'employeur à rompre le contrat de travail de son salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment que s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve de le reclasser, au besoin en mettant en oeuvre des mesures...

Maladie professionnelle et date de prise en charge

Myriam LAGUILLON - Avocat 30/06/2011 - 2478 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: L'indemnisation d'un salarié reconnu atteint d'une maladie professionnelle prend effet à compter de la date du constat médical de l'existence de la maladie, même si le lien avec l'activité professionnelle n'est établi que postérieurement à ce constat.

Accident du travail et état d'ébriété

Romain FLOUTIER - Avocat 21/06/2011 - 3597 vues

Un salarié qui effectuait une livraison a eu un accident de la route en état d'ébriété. S'agit-il d’un accident du travail ?