Actualités Gérer les absences liées à la maladie

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Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être déclaré partiellement ou totalement inapte à son emploi par le médecin du travail Dès lors, vous devez proposer un reclassement au salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer les absences liées à la maladie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Inaptitude: le reclassement doit avoir lieu dans les entreprises franchisées sous la même enseigne commerciale

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 16/06/2011 - 2748 vues

Attention, l’ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne commerciale doivent être interrogées dans le cadre de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude du salarié

Inaptitude : incidence des souhaits du salarié sur l'obligation de recherche de reclassement

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 16/06/2011 - 5707 vues

Lorsque le salarié refuse un poste de reclassement en raison de son éloignement géographique par rapport à son domicile, l’employeur ne peut limiter sa recherche de reclassement à la seule volonté du salarié.

Prise en compte d'une prime annuelle pour le calcul du maintien du salaire en cas de maladie

Julie Belma - Avocat 18/05/2011 - 15076 vues

Les primes de fin d'année ou de 13e mois doivent être intégrées dans le calcul du maintien du salaire en cas de maladie dès lors que la convention collective fixe la période de référence à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire. (Cass. soc. 28 avril 2011 n° 09-40.708 (n° 963 FS-PB),...

Un salarié devait revenir lundi de ses congés payés. Nous sommes jeudi, et je n'ai pas de nouvelles de lui. Que dois-je faire?

Xavier Berjot - Avocat 11/05/2011 - 2889 vues

Si le salarié était attendu lundi et que l’employeur est sans nouvelles de sa part depuis...

Attention, l'employeur doit prendre l'initiative de la visite médicale de reprise!

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 10/05/2011 - 4931 vues

A défaut de prendre l'initiative de la visite de reprise après un arrêt de travail de plus de 21 jours en cas d'arrêt de travail de droit commun ou 8 jours en cas d'accident du travail, l'employeur ne pourra pas licencier le salarié s'il ne se présente pas à la visite de reprise et ne lui donne plus aucune nouvelle.

LE PARISIEN : accident mortel du travail et faute inexcusable : Eiffage Construction condamnée

Renaud RIALLAND - Avocat 22/04/2011 - 29641 vues

100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. L'employeur doublement condamné au titre de l'obligation de Sécurité de résultat et de la faute inexcusable par le Tribunal de Sécurité Sociale et les Juridictions pénales.

Une déclaration d'inaptitude même à tout emploi ne justifie pas forcement le licenciement du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 30/03/2011 - 4156 vues

Au cours de la suspension du contrat de travail, l'employeur n'est pas tenu de faire constater l'inaptitude d'un salarié. Une declaration d'inaptitude...

La Cour de Cassation facilite « la prise d’acte » de la rupture du contrat de travail par le salarié victime d’un accident du travail

Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 14/03/2011 - 7175 vues

La Cour de Cassation, aux termes d’un important arrêt du 12 janvier 2011, a jugé que, lorsque le salarié victime d’un accident du travail demande que soit constatée la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur aux règles de sécurité, il n’a pas à prouver...

La visite de reprise s'impose dès que le salarié informe l'employeur de son invalidité 2e catégorie

Fabien KOVAC - Avocat 09/03/2011 - 5288 vues

L'employeur doit sans tarder faire passer la visite de reprise au salarié en arrêt maladie qui sans manifester son intention de ne pas reprendre le travail l'a informé que la sécurité sociale l'avait jugé incapable d'exercer une quelconque activité.  

Le Chef d’entreprise confronté à l’inaptitude de son salarié

Anne-Sophie DELAVAUD - Avocat 09/03/2011 - 10186 vues

En temps de crise, mieux vaut rester prudent et respecter à la lettre les obligations incombant à l’employeur lorsqu’un de ses salariés est susceptible d’être déclaré inapte.

Remplacement d'un salarié malade : la durée du travail doit être identique

Fabien KOVAC - Avocat 09/03/2011 - 2290 vues

Lorsque l'employeur remplace définitivement un salarié en arrêt-maladie, le contrat de travail du salarié nouvellement recruté doit bénéficier de la même durée du travail, quand bien même il ne remplace pas directement le salarié licencié mais un autre salarié muté...

Absence de visite de reprise devant le médecin du travail : l'employeur sanctionné

Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 - 1 commentaire - 3775 vues

Par un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation vient de juger que lorsqu'un salarié reprend son travail sans bénéficier d'une visite...

Qu'en est-il du logement de fonction en cas d'arrêt maladie ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 07/02/2011 - 3411 vues

Ainsi que cela se rencontre encore dans beaucoup de contrat de travail de gardien d'immeuble, les heures de permanence et les astreintes peuvent être compensées par l'attribution à titre gratuit d'un logement de fonction au salarié ...