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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Florian BECAM le 15/12/2010 • 1955 vues

Une fois retombée l'effervescence suscitée par la création d'un délit de harcèlement moral à l'occasion de l'adoption de la Loi de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 (ancien article L...


Par Florian BECAM le 15/12/2010 • 2509 vues

A la suite des derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière...


Par Patrick BRABANT le 15/12/2010 • 1818 vues

I- Champ d'application du dispositif législatif et concepts fondamentaux La loi de...


Par Anthony BEM le 16/11/2010 • 6136 vues

Aux termes d’un arrêt riche d’enseignements rendu le 21 avril 2010, la chambre sociale de...



Par Sonia SPASOJEVIC le 06/05/2010 • 278 vues

Un comportement fautif, abusif ou encore vexatoire de votre employeur est susceptible de...


Par Eric ROCHEBLAVE le 02/02/2010 • 161 vues

Non. Il n'est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en...




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