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Actualités Déplacement et circulation de l'élu du CE

En tant que membre du CE et afin d'exercer pleinement et au mieux votre mission, vous disposez d'heures de délégation et jouissez d'une liberté de circulation dans l'entreprise et de déplacement. Vous vous demandez comment user de ces droits et quelles en sont les limites. On vous dit tout.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Déplacement et circulation de l'élu du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 24/06/2015 • 1480 vues

Les frais de déplacement du salarié protégé pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur doivent être indemnisés si et seulement si lesdites réunions ne sont pas sur le lieu de...


Par Catherine FELIX le 15/04/2014 • 8352 vues

Dans un arrêt du 21 mars 2014, la Chambre mixte de la Cour de cassation a rappelé l'obligation...


Par André ICARD le 03/05/2012 • 2194 vues

NON: il résulte de l'arrêt du 16 avril 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation «...



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