Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

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En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?

Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser ?

Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.

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Preuve des heures supplementaires: la cour de cassation allège la charge de la preuve au profit du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 06/01/2011 - 4970 vues

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments....

La preuve des heures supplémentaires

Bernardine Tyl-gaillard - Avocat 06/01/2011 - 3654 vues

A qui incombe cette preuve et comment prouver les heures supplémentaires effectuées?

Temps de travail : convention de forfait et heures supplémentaires

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/12/2010 - 7969 vues

La cour de cassation a jugé qu'une convention de forfait n'exclut pas l'accomplissement d'heures supplémentaires et le caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie.

Rappel (nécessaire) de la preuve des heures supplémentaires

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/12/2010 - 1641 vues

Les règles de preuve en matière d'heures supplémentaires sont définies à l'article L3171-4 du Code du travail qui dispose que ' En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement...

Un simple décompte manuscrit peut valoir preuve des heures supplémentaires

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/12/2010 - 1784 vues

Le contentieux des heures supplémentaires est abondant et concerne principalement la charge de la preuve. La règle est que les deux parties, salarié et employeur, contribuent à la preuve des heures de travail effectuées.

Heures supplémentaires et charge de la preuve

Myriam LAGUILLON - Avocat 15/12/2010 - 1 commentaire - 4207 vues

Aujourd'hui, un bref rappel notamment pour les conseillers prud'homaux: en matière d'heures supplémentaires, la charge de la preuve incombe aux deux parties.

Heures supplémentaires et charge de la preuve II

Myriam LAGUILLON - Avocat 15/12/2010 - 1287 vues

J'ai déjà évoqué cette problématique. La Cour de cassation vient de réaffirmer sa position tout en précisant que si un relevé manuscrit des heures de travail effectuées par un salarié suffit à étayer sa demande en paiement d'heures complémentaires, il faut que...

Heures supplémentaires et charge de la preuve I

Myriam LAGUILLON - Avocat 15/12/2010 - 1291 vues

Aujourd'hui, un bref rappel notamment pour les conseillers prud'homaux: en matière d'heures supplémentaires, la charge de la preuve incombe aux deux parties. C'est ce principe que vient une fois de plus, de rappeler la Cour de cassation.

Comment prouver que j'effectue des heures supplémentaires ? Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour pouvoir réclamer le paiement de ces heures ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 11/06/2010 - 93 vues

Ce n'est pas toujours suffisant mais c'est un bon début...

Je réalise tous les jours des heures supplémentaires mais mon employeur refuse de me les rémunérer. Comment prouver que je fais ces heures et exiger leur paiement ?

Ariane CUCCHI - Avocat 30/11/-0001 - 105 vues

Selon l’article L.3171-4 du Code du travail, la preuve des heures supplémentaires en justice est partagée entre le salarié et l’employeur : en théorie, le salarié doit apporter au juge des éléments démontrant la vraisemblance des heures supplémentaires qu’il invoque et l’employeur doit alors apporter la preuve contraire.