Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

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En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'amplitude horaire maximum

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/06/2012 - 1 commentaire - 58562 vues

Combien de temps peut-il s'écouler entre le début de la journée d'un salarié et la fin de sa journée ?

Temps de disponibilité ou temps de travail effectif : précision sur la dissimulation d'emploi salarié par minoration d'heures de travail

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 21/06/2012 - 7895 vues

Selon le Code du travail, constitue une infraction le fait de mentionner volontairement sur un bulletin de paie un nombre d'heures de travail salarié inférieur à celui réellement accompli.

Salariés - cadres : comment prouver vos heures supplémentaires en justice ?

Frédéric CHHUM - Avocat 18/06/2012 - 4869 vues

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail travaillées au-delà de 35 heures, qui est la durée légale de travail depuis 2000.

Le cas de l'accord implicite de l'employeur à la réalisation d'heures supplémentaires

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 13/06/2012 - 1236 vues

Il y a heures supplémentaires dès lors que les heures de travail au-delà de la durée légale ont été accomplies à la demande de l'employeur, ou lorsque ce dernier en a au moins tacitement admis la réalisation.

Inefficacité de la clause du contrat de travail interdisant les heures supplémentaires sans l'accord explicite de l'employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/06/2012 - 1226 vues

Nombreux sont les salariés qui peuvent lire dans leur contrat de travail : "aucune heure supplémentaire ne doit être effectuée sans l'accord préalable et explicite de votre employeur".

Le paiement des heures supplémentaires n’est pas lié à l’accord préalable et explicite de l’employeur pour leur accomplissement

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/06/2012 - 3240 vues

Le paiement des heures supplémentaires n’est pas lié à l’accord préalable et explicite de l’employeur pour leur accomplissement

Comment prouver les heures supplémentaires ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 04/06/2012 - 1184 vues

En cas de procès prud'homal relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l'employeur qu'au salarié.

Preuve des heures supplémentaires : la charge de la preuve ne repose pas sur le seul salarié ! (cass. soc. 16 mai 2012)

Frédéric CHHUM - Avocat 04/06/2012 - 1264 vues

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés

Preuve des heures supplémentaires : des bulletins de salaires, les horaires d’ouverture de l’entreprise, un agenda et des attestations de collègues peuvent suffire

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/06/2012 - 1908 vues

Preuve des heures supplémentaires : des bulletins de salaires, les horaires d’ouverture de l’entreprise, un agenda et des attestations de collègues peuvent suffire

Calcul des heures supplémentaires

Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 29/05/2012 - 9173 vues

Les heures au titre de jours fériés ou de congés payés n'entrent pas dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires

Absence de décompte des heures effectuées par le salarié = heures supplémentaires + travail dissimulé

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/05/2012 - 4621 vues

Absence de décompte des heures effectuées par le salarié = heures supplémentaires + travail dissimulé

Comment prouver avoir effectué des heures supplémentaires?

Ingrid GIUILY - Avocat 02/05/2012 - 5356 vues

En cas d'heures supplémentaires, il est souvent difficile pour le salarié de prouver les heures qu'il a effectuées.

Paiement des heures de travail : comment les réclamer

Marie-France MOUCHENOTTE - Avocat 18/04/2012 - 1 commentaire - 19573 vues

Constituer son dossier avant de demander le paiement de ses heures de travail, heures normales, heures complémentaires ou supplémentaires, est une étape importante malheureusement trop rarement mise en œuvre par les salariés.

Cadres dirigeants : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires

Frédéric CHHUM - Avocat 18/04/2012 - 1357 vues

Cadres dirigeants : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires si vous n'appartenez pas à la Direction de l'Entreprise

Pratique et contentieux des heures supplementaires

Jean IOSCA - Avocat 17/04/2012 - 5 commentaires - 102938 vues

Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente.

Preuve des heures supplémentaires : un décompte récapitulatif circonstancié suffit (les juges n’ont pas le droit d’exiger des témoignages)

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/04/2012 - 2064 vues

Preuve des heures supplémentaires : un décompte récapitulatif circonstancié suffit (les juges n’ont pas le droit d’exiger des témoignages)

Actualité jurisprudentielle 2011 : la preuve des heures supplémentaires

Frédéric RICHERT - Avocat 13/04/2012 - 3304 vues

En droit, l’article L. 3171-4 du Code du travail dispose qu’ « en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies,  l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Lorsque l’employeur a connaissance d’heures supplémentaires accomplies par un salarié, il doit les lui payer

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 - 2225 vues

Lorsque l’employeur a connaissance d’heures supplémentaires accomplies par un salarié, il doit les lui payer

Non mention de l'intégralité des heures sur les bulletins de paie = travail dissimulé

Aurélie THEVENIN - Avocat 02/04/2012 - 3303 vues

Dans un arrêt en date du 15 mars 2012, la Cour de cassation a fait a rappelé que le fait, pour un employeur, de mentionner de manière intentionnelle sur le bulletin de paie d'un salarié un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli constitue du travail dissimulé

Appliquer un forfait jours sans une convention de forfait = travail dissimulé prouvé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/03/2012 - 1041 vues

Faire croire au salarié qu'il est en forfait jours - alors qu'il n'y a aucune convention en ce sens- pour le contraindre à travailler 10 heures par jour sans lui payer d'heures supplémentaires est non seulement illégal mais également très risqué financièrement voire pénalement .