Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

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En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser ? 


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

La preuve en matière d'heures supplémentaires

Jean IOSCA - Avocat 09/03/2012 - 8353 vues

« En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures accomplies, l’employeur fournit au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

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Le travail dissimulé nécessite un élément intentionnel.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/01/2012 - 1115 vues

La Cour de Cassation est très favorable aux salariés qui souhaitent obtenir le paiement des heures supplémentaires non réglées par leur employeur.

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Travail dissimulé : attention aux sanctions pour les salariés

Ingrid GIUILY - Avocat 09/01/2012 - 4000 vues

Depuis la loi du 19 décembre 2005, les salariés peuvent se voir priver du bénéfice de certaines prestations sociales qu'ils perçoivent pour avoir accepté de travailler sans que les formalités légales relatives à la remise d'un bulletin de paie

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Décompte des heures supplémentaires : charge de la preuve sur le salarié et l'employeur

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 09/01/2012 - 3440 vues

E n cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis

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La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne repose pas sur le salarié

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 - 2963 vues

La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne repose pas sur le salarié

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Travail dissimulé : Syndicats, vous pouvez agir en justice

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 - 1704 vues

Travail dissimulé : Syndicats, vous pouvez agir en justice

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Salariés, sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires

Judith Bouhana - Avocat 04/01/2012 - 8225 vues

En 2005 sur 22 251 personnes interrogées hommes et femmes confondus, 6,7 % déclarent travailler tous les jours au-delà de l'horaire prévu sans qu'il y ait de compensation en salaire ou au repos tous les jours.

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Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/12/2011 - 1269 vues

Ils sont nombreux les salariés cadres du secteur tertiaire qui croient à tort bénéficier d'un forfait jours alors qu'en réalité ils sont soumis à un forfait d'heures.

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Le salarié est en droit de refuser un changement d'horaire en cas d'atteinte à sa vie personnelle et familiale

Aude DENARNAUD - Avocat 10/12/2011 - 22674 vues

Dans un arrêt en date du 3 novembre dernier ( n° 10-14.702 Sté GSF Orion c/ Serkizyan), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation affine le régime juridique des limitations au pouvoir de direction de l'employeur lorsqu'il entend modifier le contrat de travail de son salarié.

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La preuve des heures supplémentaires par un tableau informatique

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/12/2011 - 1295 vues

Dans son arrêt du 23 novembre 2011 , la Chambre sociale de la Cour de cassation valide une nouvelle fois un simple décompte d'heures présenté par le salarié pour considérer que ce dernier respecte la charge de la preuve qui lui incombe.

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Preuve des heures supplémentaires : un décompte suffit

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 06/12/2011 - 2108 vues

Preuve des heures supplémentaires : un décompte suffit

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Un tableau informatique : preuve des heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/11/2011 - 2449 vues

Les litiges relatifs aux heures supplémentaires continuent de se multiplier devant la Cour de Cassation.

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Cadres : pas de convention de forfait = paiement des heures supplémentaires

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 28/11/2011 - 1995 vues

Cadres : pas de convention de forfait = paiement des heures supplémentaires

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Rémunération des heures complémentaires

Romain FLOUTIER - Avocat 27/10/2011 - 10635 vues

Les heures complémentaires sont en principe rémunérées au taux normal. Elles n'ouvrent droit à majoration que lorsqu'elles excèdent le dixième de l'horaire contractuel.

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Comment prouver les heures supplémentaires ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 19/10/2011 - 1842 vues

De nombreux contentieux prud'homaux concernent le non paiement d'heures supplémentaires.

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Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur suffit.

Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 04/10/2011 - 16598 vues

Les réclamations au titre des heures supplémentaires sont récurrentes devant le Conseil de Prud'hommes ce qui conduit à s'interroger sur les règles de preuve et la recevabilité des demandes du salarié.

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Preuve des heures supplémentaires : un décompte manuscrit suffit !

Frédéric CHHUM - Avocat 12/09/2011 - 6141 vues

Dans un arrêt du 24 novembre 2010 (09-40928) la Cour de cassation donne des précisions sur la preuve des heures supplémentaires par un salarié.

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Preuve des heures supplémentaires

Romain FLOUTIER - Avocat 05/09/2011 - 6303 vues

En cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail, si l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à prouver les horaires effectivement réalisés par le salarié,

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Pas de preuve des heures supplémentaires par de simples pages de l'agenda du salarié

Romain FLOUTIER - Avocat 21/06/2011 - 6318 vues

Les copies des pages d'un agenda du salarié sont des éléments suffisants pour étayer une demande de paiement d'heures supplémentaires. Mais les juges peuvent cependant écarter l'existence des heures supplémentaires si ces éléments ne sont pas corroborés par ailleurs, mais au contraire contredits....

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Comment prouver les heures supplémentaires?

Ingrid GIUILY - Avocat 20/06/2011 - 1312 vues

En cas d'heures supplémentaires, il est souvent difficile pour le salarié de prouver les heures qu'il a effectuées. Selon les dispositions du code du travail (article L3171-4), en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à...

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