Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Type de document

En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Paiement d’heures supplémentaires réalisées avec le consentement tacite de l’employeur

Franck VERDUN - Avocat 26/05/2011 - 7266 vues

Un employeur, informé de la durée du travail d’un salarié au décompte horaire qui lui transmettait régulièrement ses relevés d’heures, n’avait pris aucune mesure pour obliger le salarié ...

Les heures supplémentaires: leur preuve encore facilitée

Nicolas BEZIAU - Avocat 17/05/2011 - 2750 vues

Trois décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation confirment l'arrêt du 24 novembre 2010, lequel avait été signalé comme amorçant un assouplissement du régime de preuve des heures supplémentaires.

De la prescription des heures supplementaires et du repos compensateur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/04/2011 - 1805 vues

L'Article L3245-1 du code du travail prévoit que L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2224 du code civil.

Du sort des heures supplémentaires réalisées par le salarié sans l'accord de l'employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/04/2011 - 2873 vues

Payer les heures supplémentaires coûte cher à l'entreprise surtout lorsque le chef d'entreprise n'a pas les moyens de les rémunérer ou lorsque le salarié n'est pas suffisamment performant pour les rentabiliser.


Heures supplémentaires : le décompte du salarié peut suffire comme élément de preuve

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 08/04/2011 - 2665 vues

Il est constant qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant...

De l'intérêt des mails pour prouver les heures supplémentaires !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 31/03/2011 - 2332 vues

Les mails envoyés à différentes heures sont des moyens de preuve faciles à obtenir pour le salarié qui veut réclamer des heures supplémentaires.

Quelle indemnisation pour les jours supplémentaires?

Nicolas BEZIAU - Avocat 24/03/2011 - 2990 vues

Le temps de travail, et notamment son décompte, nourrit un abondant contentieux ...

Heures supplémentaires : de la tarte à la crème à la peau de banane...

Giuseppina BASILE - Avocat 16/03/2011 - 5635 vues

Les demandes de rappel d'heures supplémentaires ont pendant longtemps complété les requêtes devant le Conseil de prud'hommes, en contestation d'un licenciement abusif... et ont été perçues - parfois à juste titre - comme de véritables tartes à la crème. Aujourd'hui, ces demandes persistent...

La preuve des heures supplémentaires

Thomas BRIDOUX - Avocat 08/03/2011 - 2895 vues

Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 24/11/2010, le salarié doit justifier sa demande de paiement d'heure ...

Les heures supplémentaires dans les salons de coiffure

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/03/2011 - 2407 vues

La Cour de Cassation dans une décision du 9 février 2011 n° de pourvoi: 09-40402 vient de faire le point sur les conséquences d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié pour non paiement des heures supplémentaires dans un salon de coiffure.

Preuves des heures supplémentaires : un décompte manuscrit suffit !

Joackim FAIN - Avocat 21/02/2011 - 4776 vues

En droit du travail, existe une règle dite  « d’aménagement de la charge de la preuve » qui consiste, en matière d’heures supplémentaires, à ne pas uniquement faire peser la charge de la preuve sur la partie demanderesse (le plus souvent le salarié). Cela signifie qu’il incombe...

La preuve des heures supplémentaires : un simple décompte au crayon suffit ?

Houria KADDOUR - Avocat 17/02/2011 - 1 commentaire - 1885 vues

Toutes les heures de travail effectuées à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine), quelle que soit la durée conventionnelle du travail, doivent donner lieu aux majorations pour heures supplémentaires. 

KARAVEL condamnée à payer à sa chef de Produits des heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé

Frédéric CHHUM - Avocat 10/02/2011 - 1738 vues

Dans cet arrêt du 23 septembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (CA Paris 23 sept. 2010 M X/ KARAVEL SAS 08/11411), 

Preuve des heures supplémentaires : un décompte d'heure manuscrit, mois par mois, suffit (cass. soc. 24/11/2010)

Frédéric CHHUM - Avocat 10/02/2011 - 1614 vues

Dans un arrêt du 24 novembre 2010 (09-40928) la Cour de cassation donne des précisions sur la preuve des heures supplémentaires par un salarié.

Non paiement des heures supplémentaires : la charge de la preuve 'allégée' en faveur du salarié en cas de litige

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 07/02/2011 - 2362 vues

En cas d'horaires individualisés, la durée du travail doit être décomptée par l'employeur de manière quotidienne et mensuelle. Ce contrôle peut prendre la forme d'un enregistrement automatique ou d'une simple déclaration manuscrite du salarié .

Heures supplémentaires et forfaits jours : La France hors la loi

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 26/01/2011 - 6860 vues

Le Comité Européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a rendu deux décisions en date du 23 juin 2010 et 14 janvier 2011 remettant en cause la validité des Forfaits jours.

Heures supplémentaires : un simple « décompte établi au crayon » suffit au salarié pour faire valoir ses droits devant les Prud’hommes

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/01/2011 - 2936 vues

Heures supplémentaires : un simple « décompte établi au crayon » suffit au salarié pour faire valoir ses droits devant les Prud’hommes

Comment prouver ses heures supplémentaires?

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 14/01/2011 - 30914 vues

comment prouver que j’ai réalisé des heures supplémentaires ?

Droit du travail: preuve des heures supplémentaires, un décompte d'heures non contesté suffit.

Michele BAUER - Avocat 12/01/2011 - 2020 vues

Tel l'a décidé la Cour de cassation. Monsieur F. est engagé par un CNE (contrat nouvelles embauches). Il saisit le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir le réglement d'heures supplémentaires.