Actualités Immigration

Actualités Article Avocat Vidéo L'avis des juges En pratique Brève Infos pratiques Jurisprudences Infographie

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Immigration, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 15/06/2011 - 1301 vues

Par décision n°2011-631 en date du 9 juin 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ci-dessus visée. Ainsi, seul l'article 56 de la loi déférée a été partiellement jugé contraire à la Constitution (disposition qui permettait de porter à 18 mois la durée de...

La régulation des flux migratoires

Patrice GIROUD - Avocat 13/04/2011 - 1380 vues

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a confirmé mardi vouloir réduire l'immigration légale et réguler les flux migratoires pour favoriser 'l'intégration' des étrangers en France, le thème de son déplacement à Ermont et à Cergy (Val-d'Oise).

Le système d'accueil des gens du voyage : rapport de la commission des lois.

Jérôme MAUDET - Avocat 04/04/2011 - 1205 vues

Aux termes d'un rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mars 2011, LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, a conclu les travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation...

L’embauche de salariés roumains et bulgares

Raymond CUJAS - Avocat 20/03/2011 - 2 commentaires - 13955 vues

La Roumanie et la Bulgarie sont les deux derniers États membres de l’Union Européenne dont les ressortissants restent soumis à des mesures transitoires en France. L’accès sur le marché du travail français des ressortissants roumains et bulgares n’est donc pas direct mais soumis à l’obtention...

Appréciation de l’injure et de la diffamation par la Cour de cassation

Anthony BEM - Avocat 14/02/2011 - 3694 vues

Le 7 décembre 2010, la chambre criminelle de la cour de cassation a jugé que l'imputation à la police de l'air et des frontières de « méthodes brutales [...] visant en priorité [...] les noirs et les arabes », constitue l'expression d'une opinion injurieuse et non diffamatoire (Cass. Crim., 7 déc. 2010,...

Fichier illicite de Roms : que dit le droit

Sanjay NAVY - Avocat 10/02/2011 - 1808 vues

La semaine passée, une information (cf. le Monde ) s'est répandue comme une traînée de poudre : un fichier baptisé Mens (acronyme de Minorités ethniques non-sédentarisées) aurait été mis en place illicitement la gendarmerie nationale.

Censure d'une loi sur les mineurs roumains isolés

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 19/01/2011 - 2205 vues

Censure d'une loi sur les mineurs roumains isolés Le Conseil Constitutionnel a jugé que la loi de ratification d'un accord franco-roumain de Février 2007 présentait des garanties insuffisantes au titre de voies de recours.

Consultez nos rubriques sur Immigration

Actualités Avocats

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022