Actualités Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

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En tant que contribuable, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes imposable à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI). Dans le cas où vous le seriez vous souhaitez savoir comment fonctionne l’imposition sur la fortune immobilière. Ce dossier contient toutes les informations que vous recherchez et ainsi appréhender au mieux votre situation fiscale en matière d’IFI.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur la fortune immobilière (IFI), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


ISF : réformes envisagées ?

Thomas CARBONNIER - Avocat 13/03/2013 - 2736 vues

Les partisans de l’ISF soulignent fréquemment l’aspect emblématique du caractère redistributif de notre fiscalité républicaine.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les dons

durand sophie - Avocat 07/03/2013 - 1 commentaire - 2451 vues

Un décret du 26 février 2013 est venu étendre la réduction d'ISF dans le cadre des dons versés à certaines associations

LFR pour 2013 Durcissement de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

Olivier Stoloff - Avocat 12/12/2012 - 7541 vues

Un nouvel amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté par le gouvernement le 4 décembre, il s’agissait de créer deux taxes ayant pour objectifs, la participation à la rénovation urbaine et la contribution à l’amélioration du parc de logements sociaux...

Loi de finances rectificative pour 2012 - Contrats d'Assurance-vie détenus à l'étranger : allongement du délai de reprise à 10 ans

Olivier Stoloff - Avocat 10/12/2012 - 5095 vues

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté le 14 novembre 2012 par le Gouvernement en vue de proposer une maîtrise avancée de la dépense de l'Etat, et parallèlement, de restaurer la légitimité de l'impôt en améliorant les dispositifs de...

Evasion fiscale : le dispositif anti-évasion fiscale des artistes et des sportifs mis en échec par le droit communautaire

Olivier Stoloff - Avocat 26/11/2012 - 9127 vues

En raison de considérations fiscales, pour faciliter la négociation de contrats ou organiser leurs activités, les artistes et les sportifs ont souvent recours à l'utilisation de prestataires de services, personnes morales qui agissent pour leur compte en leur reversant des salaires.

Gain de l'EuroMillion : un nouveau redevable de l'ISF

Olivier Stoloff - Avocat 16/11/2012 - 6069 vues

L'heureux gagnant de l'Euro million va devoir s'acquitter d'un montant d'ISF de 2.495.725 .

ISF et œuvres d'art

Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat 14/10/2012 - 2359 vues

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté, mercredi 11 octobre 2012, un amendement déposé par M. ECKERT au projet de budget 2013 visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF.

Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2013

Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat 04/10/2012 - 7310 vues

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF) a été adopté en Conseil des ministres le vendredi 28 septembre et son examen débutera à l’Assemblée nationale à partir du 16 octobre prochain. Les principales mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2013 sont les suivantes :

Gestion Fiscale Patrimoniale - Apport-cession de titres et abus de droit sous le régime du sursis d'imposition

Olivier Stoloff - Avocat 24/09/2012 - 9536 vues

Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 27 juillet dernier transpose sa jurisprudence relative aux apports-cessions sous l'ancien régime du report d'imposition aux apports-cessions sur le nouveau régime du sursis d'imposition.

Souscription capital PME et réduction IR/ISF

Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat 20/09/2012 - 10757 vues

Il existe des mécanismes de réduction d'impôt sur le revenu et de réduction d'ISF pour souscription au capital des PME. Ci-dessous, un rappel des conditions essentuiels à respecter pour pouvoir en bénéficier.

Taxation de 75 % au dessus de 1 million €, réforme de l'ISF, fiscalité de PME et PMI, … tout ceci dans un contexte fiscal international tendu

Olivier Stoloff - Avocat 11/09/2012 - 3699 vues

Au cours de sa campagne électorale, le candidat Hollande avait présenté un certain nombre de mesures fiscales. Certaines ont d'ores et déjà été incluses dans la loi de Finances rectificative pour 2012 de juillet dernier.

Les Modalités de la Contribution Exceptionnelle et les déclarations sur le nouvel ISF 2013

Olivier Stoloff - Avocat 04/09/2012 - 4288 vues

Le Ministère des Finances vient de présenter les modalités de mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune alors que le Gouvernement laisse "fuiter" quelques informations sur le nouvel Impôt de Solidarité sur la Fortune, l'ISF version 2013.

75 % au dessus de 1 million € de revenus : Est-ce une mesure tenable sans assouplissement ?

Olivier Stoloff - Avocat 24/08/2012 - 3487 vues

François Hollande alors candidat envisage cette mesure faisant suite à l'annonce du montant et des augmentations des salaires des patrons du CAC 40.

Les Principales Mesures de la Loi de Finances Rectificative pour 2012

Olivier Stoloff - Avocat 25/07/2012 - 9382 vues

Sous réserves de son adoption par le Sénat et/ou d'une censure du Conseil Constitutionnel, les principales mesures de la loi de Finances Rectificative pour 2012 sont :


Contribution Exceptionnelle sur le Patrimoine 2012 – ISF 2012

Olivier Stoloff - Avocat 16/07/2012 - 1 commentaire - 8533 vues

La première loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011) a modifié le barème permettant de calculer le montant de l'ISF

Peut-on supprimer le bénéfice du bouclier fiscal 2012 rétroactivement ?

Olivier Stoloff - Avocat 25/06/2012 - 5172 vues

Le gouvernement Ayrault vient d'annoncer la suppression dès 2012 du bouclier fiscal par l'annulation des remboursements ou imputations auxquels le dispositif ouvrait droit.

Le délai de reprise de l’administration fiscale en cas de contrôle de la qualification des biens professionnels en matière d’ISF

Julie BÉGUIER - Avocat 05/06/2012 - 6434 vues

La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en se prononçant sur le délai de reprise de l’administration fiscale en cas de contrôle relatif à la qualification des biens professionnels en matière d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ci-après « ISF »).

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : Exonération des Biens Professionnels et Exonération partielle ou totale de certaines participations

Olivier Stoloff - Avocat 04/06/2012 - 5829 vues

Sous certaines conditions, les biens professionnels sont exonérés d'Impôt sur la Fortune, cette exonération étant étendue, dans certains cas, aux biens immobiliers nécessaires à l'activité et détenus par le dirigeant, directement ou indirectement.

ISF et location des biens

Olivier Stoloff - Avocat 23/05/2012 - 4055 vues

Actuellement, seuls les biens immobiliers affectés à la location en meublé sont considérés comme biens professionnels et exemptes d'ISF.