Actualités Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

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En tant que contribuable, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes imposable à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI). Dans le cas où vous le seriez vous souhaitez savoir comment fonctionne l’imposition sur la fortune immobilière. Ce dossier contient toutes les informations que vous recherchez et ainsi appréhender au mieux votre situation fiscale en matière d’IFI.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur la fortune immobilière (IFI), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Taxer l'enrichissement virtuel

Pierre BERTIN - Avocat 17/03/2011 - 2051 vues

En hypothèse alternative à une suppression de l'ISF, le ministre du Budget a, le 3 mars dernier, évoqué la piste d'un « impôt sur le revenu de la fortune » au taux unique de 19%.

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Le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune jugé constitutionnel

Olivier Stoloff - Avocat 24/02/2011 - 3122 vues

Saisi le 14 décembre 2010 par la Cour de cassation d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative à la conformité de l'article 885 V bis du Code général des impôts à la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

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2011 : au chevet du fisc...alité !

Pierre BERTIN - Avocat 16/02/2011 - 1405 vues

Avec une fin d'année fiscale 2010 aussi agitée, avec au menu notamment ISF et bouclier fiscal, nul doute que notre administration fiscale ne paie un tant soit peu les excès en tous genres que nous avons vécus au cours de cette année plombée par le poids des déficits budgétaires.

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