

Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux
En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d’obligations déclaratives et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu. Vous disposez également de recours, de garantie et de moyens de réclamation et de contestation lorsqu’une situation ne vous paraît pas justifiée, ou lorsque vous rencontrez des difficultés financières.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Affiner votre recherche :
Type de document
Par Roger Congos le 29/03/2017 • 2477 vues
Vous pensiez le juge du divorce gardien de vos secrets ? Vous vous trompez. Il doit vous dénoncer à l'administration fiscale en cas de simple présomption de fraude ou de dissimulation de...
Par Ondine CARRO le 24/01/2017 • 900 vues
Un geste qui viendrait corriger les nouvelles règles de calcul établies par le gouvernement...
Par Ondine CARRO le 23/01/2017 • 387 vues
Une précision au bénéficie de la réduction d'impôt pour frais de scolarité a été...
Par Ondine CARRO le 16/01/2017 • 394 vues
Les dispositions de la loi de finances pour 2015 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30,...
Par JULIE HABABOU le 12/12/2016 • 1519 vues
Si le 31 décembre 2016 constitue, pour les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu,...
Par JULIE HABABOU le 01/12/2016 • 4830 vues
A l’approche des fêtes de fin d’année, des bilans d’activité sur l’année écoulée, vous...
Par JULIE HABABOU le 03/10/2016 • 1253 vues
Un état des lieux des modalités de mise en conformité des avoirs étrangers non déclarés...
Par Laurent ISAL le 27/09/2016 • 624 vues
Les non résidents « De Ruyter » : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure...
Les dossiers du moment

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.