Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

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En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d’obligations déclaratives et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu. Vous disposez également de recours, de garantie et de moyens de réclamation et de contestation lorsqu’une situation ne vous paraît pas justifiée, ou lorsque vous rencontrez des difficultés financières.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Déclaration des revenus 2011 et ISF

Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 - 3591 vues

L'administration fiscale rappelle qu'en cas de changement de situation familiale, une simplification importante entre en vigueur cette année.

Déclaration d'ensemble des revenus des particuliers pour 2011 : le calendrier est fixé

Olivier Stoloff - Avocat 16/04/2012 - 2320 vues

La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2011 n° 2042 et de ses annexes est fixée au jeudi 31 mai à minuit....

Le tiers de confiance et la nouvelle mission des avocats

Olivier Stoloff - Avocat 30/01/2012 - 3934 vues

La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée.

Les Principales Mesures de la Loi de Finances pour 2012 et de la 4ème loi de Finances rectificative de 2011 relatives à la fiscalité des particuliers.

Olivier Stoloff - Avocat 09/01/2012 - 6250 vues

Maintien du barème de l'impôt sur les revenus 2011 et des années suivantes au niveau actuel (absence d'indexation, de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit - Article 16 de la 4ème Loi de Finances rectificative pour 2011

Comment obtenir la rectification d'une erreur en votre défaveur commise lors de votre déclaration de revenus

Béatrice LERAT - Avocat 15/06/2011 - 2908 vues

Ci-après le texte de l'article paru dans le Bien Public le 8 juin 2011 sous le titre 'rectifier une erreur sur la déclaration de revenus' ainsi que le lien vers le bien public. 

Réduction ISF et Impôt sur le Revenu au titre des investissements dans les PME

Olivier Stoloff - Avocat 16/05/2011 - 3900 vues

L'article 38 de la Loi de finances pour 2011 a aménagé le régime des réductions d'ISF au titre des investissements, directs ou indirects dans les PME et dans les entreprises innovantes, codifié sous l'article 885-0 V bis du Code général des impôts.

Il faut savoir lire une déclaration de revenus

Patrice GIROUD - Avocat 13/05/2011 - 1370 vues

La Cour d'Appel de DOUAI est sanctionnée pour n'avoir pas su lire une déclaration de revenus.

Les nouveautés de la campagne « Impôt sur le revenu 2011 »

Georges-David BENAYOUN - Avocat 12/05/2011 - 2865 vues

La campagne de déclaration « Impôt sur le Revenu 2011 » a commencé. Les contribuables domiciliés en France doivent déposer leurs déclarations fiscales au plus tard le 30 mai 2011 au Service des Impôts des Particuliers compétent. Des délais supplémentaires sont accordés aux...

Déclaration d'impôt sur le revenu 2010 - Les dates limites de dépôt sont connues

Béatrice LERAT - Avocat 06/04/2011 - 2436 vues

Le ministre du budget, François Baroin, a rendu public les dates de déclaration de l'impôt sur le revenu.