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Actualités Infractions et Permis de Conduire

Vous avez commis ou êtes victime d’une infraction au Code de la route et redoutez les effets sur votre permis de conduire Quelles démarches devez-vous effectuer après avoir été arrêté pour conduite sous l’emprise de drogues ou en état d'ébriété ? Que faire en cas de délit de fuite ou refus d’obtempérer ?   Quelles sont vos droits en tant que victime d’un accident de la circulation ? Nos rédacteurs vous éclairent sur la nature et l’étendue de vos droits grâce aux conseils pratiques et juridiques figurant dans la rubrique Infractions au code de la route.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Infractions et Permis de Conduire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par L'équipe Juritravail le 19/04/2016 • 367 vues

Si vous êtes victime ou auteur d'un accident de la route, votre assurance doit impérativement être avertie par écrit.Ce document, qui prend le plus souvent la forme d'un constat amiable, doit d...


Par Xavier MARTINEZ le 04/04/2016 • 994 vues

Le permis de conduire est devenu un instrument portant un titre précieux dont la valeur est appr...


Par Stéphanie MANTIONE le 28/01/2016 • 1481 vues

Selon l’association prévention routière, près de 15% des personnes tuées sur la route étaien...


Par Vanessa Fitoussi le 06/10/2015 • 28682 vues

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière so...



Par Anthony BEM le 03/06/2015 • 3772 vues

Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du dél...


Par Franck Petit le 21/05/2015 • 9452 vues

Le Tribunal correctionnel de DIJON annule une procédure et relaxe un prévenu de conduite sous l...



Par Vanessa Fitoussi le 20/05/2015 • 15052 vues

Comment de défendre en cas de poursuites sous l'empire de stupéfiants, usage de cannabis lointa...


Par Antoine Me Antoine Régley le 27/04/2015 • 1556 vues

Il a pour habitude de défendre les accusés mais, cette semaine, Me Antoine Régley livre quelqu...




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