Actualités INPI & OMPI

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INPI & OMPI

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème INPI & OMPI, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

L'équipe Juritravail 30/03/2022 - 5520 vues

Qu'est-ce qu'une marque ? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle.

Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior

Murielle CAHEN - Avocat 15/03/2022 - 829 vues

La demande d'enregistrement est présentée et publiée dans les formes et conditions fixées par le présent titre et précisées par décret en Conseil d'État. Elle doit comporter notamment le modèle de la marque et l'énumération des produits ou services auxquels elle s'applique.

Tout sur la similitude de marque

Murielle CAHEN - Avocat 23/02/2022 - 1270 vues

Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.

Avis diffamatoire sur Google : quels recours sont possibles ?

Murielle CAHEN - Avocat 14/12/2021 - 2484 vues

L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

L'équipe Juritravail 01/12/2021 - 14632 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Vous êtes consommateur et vous apercevez des marques à des prix imbattables ? Ou encore, vous êtes professionnel et vous remarquez un de vos produits à un prix ridicule ? Prenez garde aux mauvaises surprises ! Voici 4 choses que vous devez absolument connaître...

Protéger sa marque : les 3 choses à savoir

L'équipe Juritravail 19/11/2021 - 1781 vues

La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Comment protéger sa marque ? 3 choses à savoir...

La rédaction vous propose :

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Le Brevet d'invention : tout savoir en 11 questions !

Kevin Le Moyec 19/11/2021 - 8492 vues

Vous êtes à l'origine d'une innovation et vous souhaitez la protéger. Pour cela, vous envisagez de déposer un brevet d'invention. Mais votre invention peut-elle être brevetée ? Quels sont les avantages du brevet ? Combien coûte-t-il ? Nous faisons le point sur 11 questions que vous pourriez vous poser.

[VIDEO] Toutes les clés pour protéger vos marques et vos brevets

Myriam Victor 27/10/2021 - 3039 vues

L'année 2020 a été une année record puisque 106 115 marques ont été déposées auprès de l'INPI ! Il nous a donc paru essentiel de vous aider à protéger l'identité et les savoir-faire de votre entreprise au cours d'une webconférence. 

3 raisons de faire un procès pour concurrence déloyale

Murielle CAHEN - Avocat 16/09/2021 - 1394 vues

Il s'agit d'actes étrangers aux faits de reproduction ; c'est-à-dire des faits qui, en eux-mêmes auraient été suffisants pour justifier une action en concurrence déloyale, ce que la jurisprudence désigne comme des "actes distincts de la contrefaçon".

Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 1683 vues

La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur.

La déchéanche de la marque

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 909 vues

Une marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

Protéger et valoriser sa marque : mode d’emploi

Katia Beider - Avocat 19/04/2021 - 1038 vues

Tout entrepreneur créant ou développant son entreprise doit se poser ces 3 questions fondamentales : quelle image de marque souhaite-t-il véhiculer ? Comment la protéger ? Comment la valoriser ? 

Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN

Murielle CAHEN - Avocat 15/04/2020 - 804 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire.

Qu'est-ce qu'une procédure pour parasitisme ?

Murielle CAHEN - Avocat 01/03/2020 - 4549 vues

Il arrive qu’un commerçant cherche à s’approprier indûment la réputation d’un concurrent, bien que leurs activités ne soient pas identiques. Ce commerçant agit comme un parasite, car il s’insère dans le sillage d’une autre entreprise afin de tirer profit de sa réputation, le cas échéant, de sa publicité ou des avancées techniques.

Les inventions de salariés

DALILA MADJID - Avocat 07/07/2019 - 1363 vues

Selon l'INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire...

Comment choisir un bon avocat en propriété intellectuelle ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 550 vues

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution.

Comment protéger des vêtements de marques contre la contrefaçon ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/12/2018 - 651 vues

Le 6 juin 2018, l’Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (l’EUIPO) a publié une étude sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les différents pays de l’Europe. Selon l’agence, la contrefaçon fait perdre chaque année 6,8 milliards d’euros à treize secteurs économiques clés en France.

Inventions salariées : Qui est le propriétaire du brevet?

Maud Marian - Avocat 20/08/2018 - 1763 vues

La propriété de l'invention salariée peut être transférée à l'employeur par l'effet de la dérogation prévue par la loi. En contrepartie, l'employeur verse au salarié une rémunération supplémentaire. Mais ces dispositions ne bénéficient qu'à l'employeur à l'exclusion de tout autre. De même ces dispositions ne pèsent que sur l'employeur, à l'exclusion de tout autre....

Usage d’une marque par un tiers

Murielle CAHEN - Avocat 21/12/2017 - 2699 vues

Dès lors qu’une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci. C’est en effet ce que soutiennent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De fait l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, peut paraître impossible.

Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ?

Murielle CAHEN - Avocat 09/11/2017 - 1117 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle.