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L’intelligence artificielle désigne communément les machines et logiciels qui fonctionnent en deep learning, c'est-à-dire qu'ils « apprennent » en s'adaptant au fur et à mesure de leurs utilisations. Les outils dotés d’intelligence artificielle sont de plus en plus mis à profit dans la production d'articles de presse, de tableaux, de morceaux musicaux et de médicaments.

Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l'importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres.

Les marques ont une importance fondamentale pour les sociétés : elles les représentent en termes d’image. Créer et choisir sa marque est d’une grande importance ce qui explique l’importance de bien la déposer et de la protéger.

Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.