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Actualités INPI & OMPI

INPI & OMPI

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème INPI & OMPI, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anthony BEM le 03/02/2014 • 1351 vues

Le 6 décembre 2013, les juges ont consacré la notoriété de la marque vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque.


Par Anthony BEM le 06/01/2014 • 1463 vues

Les collectivités territoriales ne peuvent interdire l'utilisation de leur nom comme marque et n...


Par Anthony BEM le 12/12/2013 • 1199 vues

Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque « vente-privée...


Par Virginie LOMBART le 09/12/2013 • 2970 vues

Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la cour de cassation a eu l'occasion de rappeler le principe...



Par Murielle CAHEN le 05/12/2013 • 5529 vues

Alors qu’auparavant seul le jus semblait compter, à l’aube du 20ème siècle le flacon appartien...


Par Anthony BEM le 02/12/2013 • 1466 vues

Le 2 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a sanctionné sur les fondements de la contrefaçon...



Par Sabine HADDAD le 27/11/2013 • 1248 vues

Une même entreprise peut avoir plusieurs noms qui permettent de l’identifier. Ainsi, un nom co...


Par Yoram LEKER le 14/11/2013 • 2877 vues

La société propriétaire des marques "Les Menuiseries Océane" et "Océane, le réseau des menu...




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