Les notions de marques, de noms de domaine, de brevets et de droit d'auteur jouent un rôle central dans la préservation de l'identité et de la propriété de votre entreprise. Parallèlement, la gestion responsable des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est impérative. Respecter la confidentialité, garantir la sécurité des données et obtenir le consentement éclairé des clients renforce la confiance. Nos dossiers vous accompagnent pour naviguer dans ces domaines complexes, assurant ainsi une gestion adéquate de la propriété intellectuelle et des données personnelles, tant dans l'intérêt de votre entreprise que de vos clients.
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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Le 7 mai 2019, un demandeur d’asile a déposé une demande de protection internationale auprès de l’Office fédéral allemand.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Le litige oppose une influenceuse qui publie régulièrement articles et photos sur un blog et la société de prêt-à-porter M.. L’influenceuse reproche à la société d’avoir, dans le cadre d’une campagne publicitaire, diffusé sans son accord des photographies similaires à l’une de celles qui était diffusée sur son propre blog.
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16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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