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Actualités Jeux d'argent

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Par Jocelyn Ziegler le 09/03/2021 • 1114 vues

Comment contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu'elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur...


Par Bruno Sevestre le 19/12/2014 • 1993 vues

L'article L313-3 du Code Monétaire et Financier : voilà l'ennemi !


Par Anthony BEM le 06/11/2013 • 1145 vues

Si les loteries et jeux-concours sont de plus en plus utilisés comme des opérations marketing, ...


Par Nicolas HERZOG le 10/09/2013 • 1840 vues

Par un arrêt du 12 juillet 2013 (DARTY TELECOM / ARJEL) , la Cour de cassation a validé la proc...



Par Marie Lise ASSOUS LEGRAND le 26/08/2013 • 2517 vues

Les faits sont les suivants : L'organisateur d'un jeu publicitaire anonce un gain à personne dé...


Par Antoine SEMERIA le 09/08/2013 • 2395 vues

Par mémoire du 25 mars 2013, la société DARTY TELECOM a saisi la Cour de Cassation d'une quest...



Par Frédéric Naïm le 08/08/2013 • 3939 vues

Si l’on parle généralement, du point de vue fiscal, des gains des joueurs de poker, on évoque ...


Par Antoine SEMERIA le 25/07/2013 • 2027 vues

Le 5 mars 2012 la société Stanley International Betting Limited a déposé une requête en rév...


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