Actualités Juridictions pénales

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Juridictions pénales, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quelques éclairages sur le fonctionnement de la Cour d’Assises

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 16/09/2019 - 344 vues

La Cour d’assises est compétente en matière de crimes, c’est-à-dire pour les infractions les plus graves (homicide volontaire, assassinat, viol, séquestration, etc.) qui sont assorties des peines les plus lourdes (la plus extrême étant la réclusion criminelle à perpétuité). 

Que se passe-t-il après la garde à vue?

Romain GUERINOT - Avocat 23/01/2018 - 26814 vues

La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

A quelles sanctions pénales s’expose l’auteur de violences conjugales ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 13/11/2017 - 5713 vues

Le Code pénal sanctionne gravement les violences conjugales. Le lien affectif est considéré comme une circonstance aggravante. Ainsi, le fait que l’acte de violence ait été commis par l’époux, le concubin ou le partenaire de pacs aggrave l’infraction et alourdit les peines. L’auteur de violences conjugales encourt les peines maximales...

Le rappel à la loi, c'est quoi?

Sabine HADDAD - Avocat 13/11/2017 - 613 vues

Parmi les mesures alternatives aux poursuites, le Procureur de la République qui a l'opportunité dispose d’un arsenal large destiné à éviter l’encombrement des tribunaux correctionnels Il peut ainsi directement ou par le biais de son délégué, d'un médiateur ou d'un officier de police judiciaire, opter pour le rappel à la Loi , une médiation pénale...

Prud'hommes : création des bureau d'orientation, défenseur syndical et référentiel indicatif

Anthony BEM - Avocat 24/08/2015 - 471 vues

Une loi du 6 août 2015 a notamment réformé la procédure prud’homale.

Modalités dans la mise en oeuvre de l'appel du jugement correctionnel (I)

Sabine HADDAD - Avocat 27/07/2015 - 435 vues

Lorsque les termes du jugement ne satisfont pas, les parties peuvent en interjeter appel afin de faire rejuger en fait et en droit leur affaire.Si en théorie cet acte semble anodin, ses conséquences lourdes doivent être pesées car la pratique démontre que les appels du parquet sont déclenchés systématiquement sur les appels de prévenus.L’appel est donc...

La rédaction vous propose :

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L'effet suspensif et dévolutif de l'appel du jugement correctionnel (II)

Sabine HADDAD - Avocat 27/07/2015 - 469 vues

Après avoir publié un premier article sur les Modalités dans la mise en oeuvre de l'appel du jugement correctionnel (I), je me pencherai sur les effets spécifiques de l'appel du jugement correctionnel.

Médiation pénale et conséquences

Sabine HADDAD - Avocat 26/03/2015 - 484 vues

La médiation pénale consiste en principe à faire rappel a la loi et peut en cas de non aboutissement ou d'irrespect des engagements pris engendrer des poursuites pénales puisque le procureur de la république, lequel dispose de l'opportunité des poursuites.

Le droit de se taire et le droit de mentir

Patrice GIROUD - Avocat 11/03/2015 - 1083 vues

Chacun sait que le prévenu a le droit de se taire qui lui est rappelé par la juridiction répressive en début d'audience.

Des chiffres clés de la justice 2014 et des idées reçues

Stéphanie MANTIONE - Avocat 10/12/2014 - 1882 vues

Le 22 octobre 2014, le Ministère de la Justice a dévoilé les chiffres essentiels de l’année écoulée sur l'activité des juridictions françaises et les moyens dont elles disposent. Cette publication dresse le bilan annuel du fonctionnement de l’institution judiciaire à travers l’évolution du contentieux ainsi que le règlement des instances civiles,...