Actualités Liberté d'expression, injures

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

Facebook - lieu privé du salarié

Amandine SARFATI - Avocat 19/03/2014 - 1 commentaire - 7130 vues

Salariés, un licenciement fondé sur l'usage normal de votre liberté d’expression constitue un trouble manifestement illicite susceptible de réintégration.

Grégoire Hervet - Avocat 11/03/2014 - 2235 vues

Le dénigrement de son employeur et l’incitation au détournement de clientèle caractérise une faute lourde

Virginie Langlet - Avocat 04/02/2014 - 5069 vues

Liberté d'expression du salarié : restriction proportionnée au but recherché

DALILA MADJID - Avocat 03/02/2014 - 4051 vues

Salariés ! Attention à votre liberté d'expression !!!

Catherine FELIX - Avocat 29/01/2014 - 5831 vues

Transaction avec engagement de cesser tout propos critique et dénigrant : le pourvoi de PPDA rejeté par la Cour de cassation

Frédéric CHHUM - Avocat 23/01/2014 - 1654 vues

Liberté d'expression réaffirmée du salarié cadre vis à vis de sa direction

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 26/08/2013 - 1131 vues

Pas d’abus de la liberté d’expression du salarié sans termes injurieux, diffamatoires ou excessifs

Anthony BEM - Avocat 07/05/2013 - 3186 vues

La liberté d'expression du salarié

Sandrine ROLLIN - Avocat 30/04/2013 - 3646 vues

Liberté d'expression du salarié

Sabine HADDAD - Avocat 24/04/2013 - 3109 vues

Insulter son employeur n'est pas autorisé !

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 24/04/2013 - 2372 vues

Facebook, MSN... Faut-il repenser la liberté et le droit d'expression des salariés ?

Daouda BA - Avocat 19/04/2013 - 3900 vues

Des propos virulents prononcés par un salarié au cours de l'entretien préalable

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/03/2013 - 1371 vues

Le contrôle des clés USB appartenant aux salariés hors de leur présence

Emilie VOIRON - Avocat 13/03/2013 - 3850 vues

Peut-on licencier ses salariés pour l'envoi de SMS moqueurs ?

Michele BAUER - Avocat 28/12/2012 - 2790 vues

Agresser son employeur est une faute grave peu importe l'ancienneté : Cass soc 21 novembre 2012 n°11-23704

Sandrine ROLLIN - Avocat 24/12/2012 - 1793 vues

Peut-on traiter son patron de "chochotte" (sans risque d'être licencié) ?

Yves NICOL - Avocat 24/12/2012 - 2039 vues

Propos tenus sur Facebook : préjudice pour l'employeur

François PILLET - Avocat 29/11/2012 - 5532 vues

Quand le salarié met en cause la moralité de son supérieur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/10/2012 - 1621 vues

Un courriel adressé à son supérieur et dénonçant ses méthodes peut-il être diffamatoire ?

André ICARD - Avocat 02/10/2012 - 1540 vues