Actualités Liberté d'expression, injures

Type de document

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'expression, injures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Facebook - lieu privé du salarié

Amandine SARFATI - Avocat 19/03/2014 - 1 commentaire - 7130 vues

L’ampleur du phénomène des réseaux sociaux n’est plus à démontrer.


Le dénigrement de son employeur et l’incitation au détournement de clientèle caractérise une faute lourde

Virginie Langlet - Avocat 04/02/2014 - 5069 vues

Le dénigrement de la qualité des services de son employeur et le détournement actif de clientèle sont constitutifs d’une faute lourde (Cass. Soc. 18.12.2013 : n°12-15009).

Liberté d'expression du salarié : restriction proportionnée au but recherché

DALILA MADJID - Avocat 03/02/2014 - 4051 vues

Un salarié est engagé par la société de télévision TF1, en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures, ou du grand journal du soir susceptible de le remplacer, a été licencié par lettre du 17 juillet 2008.

Salariés ! Attention à votre liberté d'expression !!!

Catherine FELIX - Avocat 29/01/2014 - 5831 vues

La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 14 janvier 2014, qu'il était possible d'apporter des restrictions à la liberté d'expression pour assurer la protection de la réputation et des droits d'autrui.

Transaction avec engagement de cesser tout propos critique et dénigrant : le pourvoi de PPDA rejeté par la Cour de cassation

Frédéric CHHUM - Avocat 23/01/2014 - 1654 vues

Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression pour assurer la protection de la réputation et des droits d'autrui dès lors que ces restrictions sont proportionnées au but recherché.

Liberté d'expression réaffirmée du salarié cadre vis à vis de sa direction

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 26/08/2013 - 1131 vues

Le salarié y compris le cadre de l'entreprise comme le citoyen lamnbda jouit de la liberté d'expression qu'il peut exercer aussi bien dans l'entreprise qu'en dehors.

Pas d’abus de la liberté d’expression du salarié sans termes injurieux, diffamatoires ou excessifs

Anthony BEM - Avocat 07/05/2013 - 3186 vues

Le 27 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression ; qu’il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » (Cass. Soc., 27 mars 2013, N° de pourvoi: 11-19734).

La liberté d'expression du salarié

Sandrine ROLLIN - Avocat 30/04/2013 - 3646 vues

Dans cette affaire, un salarié occupant les fonctions de Directeur des ressources humaines, a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reprochait d'avoir adressé une lettre aux membres du conseil d'administration et aux...

Liberté d'expression du salarié

Sabine HADDAD - Avocat 24/04/2013 - 3109 vues

Un employeur ne peut restreindre la liberté d'expression d'un salarié que si cette limitation est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et si elle reste proportionnées au but recherché. De ce fait lorsqu'un salarié s'exprime dans un courrier adressé au conseil d'administration ou aux dirigeants de la société sans utiliser de propos injurieux, diffamatoires...

Insulter son employeur n'est pas autorisé !

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 24/04/2013 - 2372 vues

La dernière jurisprudence de la Cour de Cassation fait beaucoup parler d'elle, un peu à tort et à travers. Il ne s'agissait pas d'autoriser sans restrictions les salariés à tenir des propos déplacés au sujet de leur employeur.

Facebook, MSN... Faut-il repenser la liberté et le droit d'expression des salariés ?

Daouda BA - Avocat 19/04/2013 - 3900 vues

La liberté d'expression est une liberté publique fondamentale consacrée par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le préambule de la constitution de 1946, l'article 10 de la CEDH et 19 du pacte civil et politique de 1996 ainsi que par l'article 1er de la loi du 21 juillet 1881.

Des propos virulents prononcés par un salarié au cours de l'entretien préalable

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/03/2013 - 1371 vues

Peut on reprocher à un salarié son emportement contre son supérieur lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ?

Le contrôle des clés USB appartenant aux salariés hors de leur présence

Emilie VOIRON - Avocat 13/03/2013 - 3850 vues

Le contrôle de l’activité des salariés et notamment des fichiers informatiques vient de connaître une nouvelle évolution avec un arrêt rendu le 12 février 2013 (cass.soc 12 février 2013 n° 11 28 649)

Peut-on licencier ses salariés pour l'envoi de SMS moqueurs ?

Michele BAUER - Avocat 28/12/2012 - 2790 vues

L'affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI. Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l'envoi de SMS moqueurs à des collègues de travail et la création d'une prétendue mauvaise ambiance.

Agresser son employeur est une faute grave peu importe l'ancienneté : Cass soc 21 novembre 2012 n°11-23704

Sandrine ROLLIN - Avocat 24/12/2012 - 1793 vues

Au cours d'une altercation avec un collègue, alors que l'employeur tentait de les séparer, un salarié lui a donné "un coup de tête". Le salarié a été licencié pour faute grave et a contesté son licenciement. Il a notamment soutenu...

Peut-on traiter son patron de "chochotte" (sans risque d'être licencié) ?

Yves NICOL - Avocat 24/12/2012 - 2039 vues

Faire l'objet d'un licenciement pour avoir injurié son patron, c'est a priori normal et il n'y pas de quoi être surpris....

Propos tenus sur Facebook : préjudice pour l'employeur

François PILLET - Avocat 29/11/2012 - 5532 vues

Attention Facebook n'est pas un défouloir; il convient de rester mesuré dans ses propos.

Quand le salarié met en cause la moralité de son supérieur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/10/2012 - 1621 vues

Adresser un courrier électronique à son supérieur en remettant en cause la moralité de ce dernier pour lui imputer l'échec d'une ou plusieurs ventes est un abus de sa liberté d'expression .

Un courriel adressé à son supérieur et dénonçant ses méthodes peut-il être diffamatoire ?

André ICARD - Avocat 02/10/2012 - 1540 vues

NON : dans un arrêt en date du 24 mai 2011 , la Cour de cassation a considéré que des imputations diffamatoires...