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Actualités Liberté d'expression, injures

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'expression, injures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par DALILA MADJID le 24/11/2016 • 2557 vues

Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ...


Par Olivier D'ardalhon De Miramon le 22/09/2016 • 878 vues

Les lanceurs d’alertes sont un ou plusieurs citoyens qui interpellent les pouvoirs publics et/ou ...


Par Olivier D'ardalhon De Miramon le 21/09/2016 • 1116 vues

Depuis plusieurs années, les entreprises se trouvent de plus en plus confrontées à des faits r...


Par Anthony BEM le 17/06/2016 • 1548 vues

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis-à-vis d...



Par DALILA MADJID le 23/05/2016 • 1282 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ingénieur principal. Il a été lice...


Par Virginie Langlet le 04/05/2016 • 3644 vues

L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’ent...



Par Damien Busquet le 15/01/2016 • 3720 vues

L'employeur peut-il limiter l'expression de la religion par les salariés au sein de l'entreprise...


Par Anthony BEM le 20/10/2015 • 1032 vues

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’...




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