Actualités Liberté d'expression, injures

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Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'expression, injures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.



Un cadre dirigeant peut-il créer un syndicat et diffuser un tract critiquant la direction ?

Nathalie LAILLER - Avocat 12/09/2012 - 1862 vues

Un cadre qui est impliqué dans un projet de restructuration peut-il participer à la création d’un syndicat et diffuser un tract critiquant les mesures projetées par la direction ? NON répond la Cour de cassation.

Salariés, attention à vos courriels !

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/09/2012 - 3416 vues

Monsieur X… a été licencié pour avoir critiqué, à plusieurs reprises et publiquement, la politique commerciale de l’entreprise.

Un salarié peut critiquer la gestion de l’entreprise par son employeur (avec modération)

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 29/08/2012 - 2708 vues

Un salarié peut critiquer la gestion de l’entreprise par son employeur (avec modération)

La poste peut-elle utiliser des « lettres festives » pour prouver la faute d'un facteur soupçonné d'ouvrir du courrier ?

André ICARD - Avocat 30/07/2012 - 1238 vues

NON: si l'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail, il ne peut mettre en oeuvre un dispositif de contrôle clandestin et à ce titre déloyal.

Liberté d'expression : les critiques du salarié sur la politique de gestion de l'entreprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/07/2012 - 1382 vues

Le salarié a le droit d'exprimer son opinion dans l'entreprise et en dehors de celle-ci. Ce droit est garanti par deux articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Injure publique: l'excuse de provocation doit être proportionnée et assez proche dans le temps de l'injure

Nicolas HERZOG - Avocat 18/07/2012 - 8826 vues

Par un jugement du 27 juin 2012 (Jean Luc P. c/ Thierry C.), le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé qu’une provocation ne permet de justifier une injure qu’à la condition qu’elle constitue : · un fait injuste ou fautif, de nature à faire perdre son sang-froid à la personne qui[...]

Les limites de la liberté d'expression de l'avocat

Patrice GIROUD - Avocat 09/07/2012 - 1216 vues

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 14 octobre 2010 N° de pourvoi: 09-16495 09-69266 Non publié au bulletin Irrecevabilité 

Un salarié ne doit pas dire à son employeur qu’il a mauvaise haleine

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/06/2012 - 1722 vues

Un salarié ne doit pas dire à son employeur qu’il a mauvaise haleine.

Traiter son employeur de « patron voyou » = 10.000 Euros de dommages et intérêts

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/06/2012 - 3757 vues

Traiter son employeur de « patron voyou » = 10.000 Euros de dommages et intérêts

Se faire traiter de « gonzesse » ou de « chochotte » de façon isolée au travail n’est pas de nature à faire présumer un harcèlement

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/06/2012 - 3615 vues

Se faire traiter de « gonzesse » ou de « chochotte » de façon isolée au travail n’est pas de nature à faire présumer un harcèlement.

Traiter son patron de chochotte...et se faire licencier

Yves NICOL - Avocat 30/05/2012 - 3460 vues

Dans une affaire récente, une salariée avait traité son chef de "chochotte". Elle avait été licenciée et avait contesté son licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Liberté d’expression : Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 29/05/2012 - 16391 vues

La liberté d’expression, écrite en lettre d’or dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, profite également au salarié sur son lieu de travail, quelle que soit sa qualification, quelque soit sa place dans la hiérarchie.


La liberté de parole des membres du comité d’entreprise vis-à-vis de la presse est encadrée.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 18/04/2012 - 3771 vues

Un membre du comité d’entreprise, également délégué syndical, avait communiqué à la presse l’information selon laquelle la société prévoyait de supprimer 327 postes en poussant les salariés à la démission ou en procédant à leur licenciement pour...

Courriel/Email : l’exercice abusif de la liberté d’expression des salariés

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/04/2012 - 1654 vues

Courriel/Email : l’exercice abusif de la liberté d’expression des salariés

A éviter : écrire un mail dans un moment d'humeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/04/2012 - 1197 vues

Contester la décision de son supérieur dans un mail véhément et transmis à tout le service est un abus dans l'exercice de la liberté d'expression.

Le délit d'injure publique commis sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion

Anthony BEM - Avocat 10/02/2012 - 2333 vues

L'injure publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc …, caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc...

Quand dénigrer son employeur sur Facebook peut conduire au pénal

Myriam LAGUILLON - Avocat 24/01/2012 - 1084 vues

Vous savez que, désormais, le fait d'injurier sa hiérarchie sur les réseaux sociaux peut justifier un licenciement pour faute grave ou à tout le moins fonder une cause réelle et sérieuse.

Sur Facebook, on n’écrit pas « boîte de merde » ou « boulot de merde » (on ne le dit pas ailleurs non plus… !)

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 24/01/2012 - 1803 vues

Sur Facebook, on n’écrit pas « boîte de merde » ou « boulot de merde » (on ne le dit pas ailleurs non plus… !)