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Actualités Liberté d'expression, injures

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'expression, injures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Catherine FELIX le 29/01/2014 • 5895 vues

La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 14 janvier 2014, qu'il était possible d'apporter des restrictions à la liberté d'expression pour assurer la protection de la réputation et des ...


Par Frédéric CHHUM le 23/01/2014 • 1740 vues

Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression pour assurer la protection ...


Par Hugo Tahar JALAIN le 26/08/2013 • 1187 vues

Le salarié y compris le cadre de l'entreprise comme le citoyen lamnbda jouit de la liberté d'ex...


Par Anthony BEM le 07/05/2013 • 3254 vues

Le 27 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entre...



Par Sandrine ROLLIN le 30/04/2013 • 3705 vues

Dans cette affaire, un salarié occupant les fonctions de Directeur des ressources humaines, a ...


Par Sabine HADDAD le 24/04/2013 • 3169 vues

Un employeur ne peut restreindre la liberté d'expression d'un salarié que si cette limitation e...



Par Mathilde GAUPILLAT le 24/04/2013 • 2423 vues

La dernière jurisprudence de la Cour de Cassation fait beaucoup parler d'elle, un peu à tort et...


Par Daouda BA le 19/04/2013 • 3963 vues

La liberté d'expression est une liberté publique fondamentale consacrée par l'article 11 de la...




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