Actualités Liberté d'expression, injures

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

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Insultes, dénigrement et licenciement pour faute grave

Yves NICOL - Avocat 23/05/2011 - 3413 vues

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Thomas ROUSSINEAU - Avocat 05/05/2011 - 3883 vues