Actualités Liberté d'expression, injures

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Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'expression, injures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Facebook et la liberté d'expression du salarié : encore et toujours...

Maryvonne HENRY - Avocat 20/01/2012 - 2064 vues

Chaque mois apporte maintenant son lot d'arrêts "Facebook". A Douai, le 16 décembre 2011, la cour d'appel y est allé de sa décision également. Néanmoins, il nous semble qu'il s'agissait d'un arrêt d'espèce. Le salarié, animateur de radio dans une...

Insulter sur Facebook est une infraction pénale

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/01/2012 - 2 commentaires - 11473 vues

Des limites du droit d'expression sur Facebook et le droit du travail

Propos injurieux ou diffamatoires sur Facebook: insuffisant pour rompre un CDD

Nathalie LAILLER - Avocat 17/01/2012 - 10624 vues

La cour d'appel de Douai a rendu le 16 décembre 2011 un arrêt en matière de rupture de contrat à durée déterminée qui a pour toile de fond des propos tenus sur facebook.

Liberté d’expression des salariés et conditions de validité du licenciement pour injures

Anthony BEM - Avocat 12/01/2012 - 1316 vues

Le 17 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que, en cas de licenciement pour faute d'un salarié à qui il est reproché d'avoir proféré des injures,

Le respect de la liberté d'expression du salarié dans l'entreprise

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 - 1141 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt du 28 Avril 2011 que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir


Liberté d'expression du salarié et abus.

Patricia Fontaine - Avocat 04/10/2011 - 6095 vues

Constitue un abus de la liberté d’expression justifiant son licenciement le fait pour un salarié,...

L'ancienneté figurant sur le bulletin de salaire fait foi sauf preuve contraire

Myriam LAGUILLON - Avocat 03/10/2011 - 1961 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le salarié qui met en cause la moralité d'un autre dans des actes relevant de sa vie privée abuse de sa liberté d'expression.

Salariés, sachez identifier les limites de votre liberté d'expression dans l'entreprise

Judith Bouhana - Avocat 30/09/2011 - 8516 vues

Facebook, SMS, courriels, les frontières entre vie privée et vie professionnelle sont de plus en plus ténues. Une jurisprudence spécifique aux nouvelles technologies émerge, protectrice de la vie privée du salarié et de sa liberté d’expression, dans certaines limites.

Dénoncer n’est pas fauter ! (Soc 5 juillet 2011 n°10-19.561)

Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 21/09/2011 - 2162 vues

Le salarié jouit dans l’entreprise de la liberté d’expression sauf abus. La Cour de cassation reconnaît ainsi aux salariés le droit de dénoncer certains faits.

Quel régime juridique appliquer aux fichiers non identifiés comme personnels par le salarié mais relevant néanmoins de sa vie privée ?

Nicolas HERZOG - Avocat 29/08/2011 - 1541 vues

Par un arrêt du 5 juillet 2011 (GAN / M. X), la Cour de cassation a jugé que les fichiers non identifiés comme personnels pouvaient être consultés par l’employeur, mais pas utilisés pour sanctionner le salarié s’ils s’avéraient relever de sa vie privée.

Pétition et liberté d'expression des salariés

Houria KADDOUR - Avocat 25/05/2011 - 3057 vues

Le salarié jouit d'une liberté d'expression dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.

Insultes, dénigrement et licenciement pour faute grave

Yves NICOL - Avocat 23/05/2011 - 3413 vues

Un licenciement pour faute grave est-il fondé lorsque le salarié dénigre son responsable hiérarchique et tient des propos insultants à son encontre ?


Pas de licenciement pour attitude agressive sans tentative préalable de conciliation

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 05/05/2011 - 3883 vues

Un salarié avait été licencié en raison des plaintes d'autres salariés à son encontre à propos de son comportement agressif et injurieux.