Actualités Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

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L’insuffisance professionnelle : un motif de licenciement reconnu

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…). 

Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse... Malgré ces efforts, aucun progrès n'a été constaté de la part de ce salarié qui, pour autant, n’a commis aucune faute.

Vous ne savez plus quoi faire et envisagez de vous en séparer ?

Il existe un motif spécifique de licenciement : le licenciement pour insuffisance professionnelle, qui se distingue du motif disciplinaire et qui est exclusif de toute faute du salarié. 

Comment reconnaître et démontrer l’insuffisance professionnelle ? Quelle est la procédure pour mettre en œuvre un tel licenciement ? 


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les objectifs professionnels en droit du travail

Patrick BRABANT - Avocat 07/11/2011 - 18806 vues

Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire.

Détermination des objectifs professionnels

Patrick BRABANT - Avocat 06/10/2011 - 5556 vues

Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. 

Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un cuisinier

Yves NICOL - Avocat 16/09/2011 - 1768 vues

Un arrêt très récent de la Cour de cassation (6 juillet 2011) donne une illustration de la difficulté, pour l'employeur, de démontrer objectivement l'insuffisance professionnelle du salarié.

Licenciement pour insuffisance professionnelle et évaluation du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 01/06/2011 - 5758 vues

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié.

Des mails liant vie professionnelle et vie privée pour prouver une insuffisance professionnelle

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/05/2011 - 3513 vues

La Cour de Cassation vient encore une fois de montrer les conséquences de l'imbrication des sphères privées et professionnelles dans l'entreprise dans un arrêt du 28 avril 2011


Insuffisance de résultats, non atteinte des objectifs, licenciement

Yves NICOL - Avocat 05/04/2011 - 2860 vues

Un licenciement pour insuffisance de résultats est il valable au seul motif d'une non atteinte des objectifs ?

Absence totale de résultat : faute du salarié ou de l'employeur !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/04/2011 - 6104 vues

Lorsqu'un commercial présente un carnet de commandes vides et n'a pas réalisé la moindre vente pendant plusieurs mois, cela ne suffit pas pour que son licenciement soit justifié.

Un CCAS peut-il refuser de renouveler le contrat d'une aide à domicile trop souvent malade ?

André ICARD - Avocat 24/03/2011 - 3155 vues

OUI: 167 jours d'arrêts de travail pour maladie ordinaire sur trois ans d'un agent de service non titulaire, chargé de l'aide à domicile des personnes ...