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Actualités Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

L’insuffisance professionnelle : un motif de licenciement reconnu

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…). 

Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse... Malgré ces efforts, aucun progrès n'a été constaté de la part de ce salarié qui, pour autant, n’a commis aucune faute.

Vous ne savez plus quoi faire et envisagez de vous en séparer ?

Il existe un motif spécifique de licenciement : le licenciement pour insuffisance professionnelle, qui se distingue du motif disciplinaire et qui est exclusif de toute faute du salarié. 

Comment reconnaître et démontrer l’insuffisance professionnelle ? Quelle est la procédure pour mettre en œuvre un tel licenciement ? 


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Anthony BEM le 13/10/2016 • 3394 vues

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?


Par Stéphanie JOURQUIN le 13/02/2015 • 4532 vues

L'incompétence d'un salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que si elle procèd...


Par alina paragyios le 06/02/2015 • 4124 vues

La jurisprudence considère depuis longtemps l’insuffisance professionnelle constitue une cause l...


Par Hugo Tahar JALAIN le 22/01/2015 • 2210 vues

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2014, la Cour de cassation jugeait dépourvu de cause réell...




Par Virginie LOMBART le 02/09/2013 • 4465 vues

Un salarié ne peut se voir opposer, à l'appui de son licenciement pour insuffisance professionn...



Par Yves NICOL le 30/05/2013 • 4489 vues

L'insuffisance professionnelle constitue-t-elle une cause légitime de licenciement ? Certes l'ap...


Par Noelle ROUVIER DUFAU le 22/01/2013 • 5962 vues

Un licenciement pour insuffisance professionnelle doit être examiné au cas par cas par les Trib...




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