illustration actualités
illustration actualités

Actualités Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

L’insuffisance professionnelle : un motif de licenciement reconnu

L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité…). 

Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse... Malgré ces efforts, aucun progrès n'a été constaté de la part de ce salarié qui, pour autant, n’a commis aucune faute.

Vous ne savez plus quoi faire et envisagez de vous en séparer ?

Il existe un motif spécifique de licenciement : le licenciement pour insuffisance professionnelle, qui se distingue du motif disciplinaire et qui est exclusif de toute faute du salarié. 

Comment reconnaître et démontrer l’insuffisance professionnelle ? Quelle est la procédure pour mettre en œuvre un tel licenciement ? 


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Blandine Héricher-Mazel le 20/07/2012 • 5389 vues

Le licenciement causé par une insuffisance professionnelle est sans cause réelle et sérieuse si la formation délivrée par l'employeur est insuffisante pour permettre au salarié d'exercer ses...


Par Thomas ROUSSINEAU le 08/06/2012 • 4399 vues

Un directeur de deux foyers de travailleurs migrants, chargé de l'encaissement des redevances...


Par Judith Bouhana le 23/02/2012 • 25093 vues

Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité :...


Par Xavier Berjot le 30/12/2011 • 4345 vues

En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs...



Par Patrick BRABANT le 07/11/2011 • 19106 vues

Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la...


Par Patrick BRABANT le 06/10/2011 • 5649 vues

Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la...



Par Yves NICOL le 16/09/2011 • 1855 vues

Un arrêt très récent de la Cour de cassation (6 juillet 2011) donne une illustration de la...


Par Hugo Tahar JALAIN le 01/06/2011 • 5876 vues

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement...




illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences