Actualités Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

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En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Licenciement d’un salarié malade : en cas de remplacement en interne, l’employeur doit prouver que le salarié recruté remplace définitivement le salarié en interne

Grégoire Hervet - Avocat 06/09/2016 - 1155 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016 n° 14-18.310, la Cour de cassation rappelle que si le remplacement d’un salarié malade est possible par promotion interne, il appartient à l’employeur de démontrer, en cas de contestation sur ce point, que le salarié nouvellement engagé l’est pour occuper les fonctions du salarié remplaçant.

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Le licenciement pour perturbations liées à l'absence prolongée pour maladie est sans cause réelle et sérieuse si le remplacement du salarié absent en CDI est trop tardif

Grégoire Hervet - Avocat 24/06/2016 - 1837 vues

Dans un arrêt en date du 31 mars 2016 n° 14-21.682, la Cour de cassation rappelle que la nécessité d'un remplacement définitif, en cas de perturbation de l'entreprise, constitue un motif de licenciement à condition que le remplacement, en CDI, du salarié licencié interviennent à une date proche du licenciement.

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Du licenciement d'un salarié malade pour absence prolongée ou répétée

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/06/2016 - 1101 vues

Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé comme le prévoit l’article  L1132-1 du code du travail,qui traite des questions de discriminations.

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Le licenciement d’un salarié malade est possible en cas de perturbation de l’entreprise

Virginie Langlet - Avocat 09/06/2016 - 2167 vues

Il est possible pour un employeur de licencier un salarié maladie, en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en cause. Le fondement du licenciement ne peut reposer sur la seule perturbation de l’établissement (1).

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Licenciement du salarié malade absent : le remplacement définitif du salarié est-il exigé ?

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 22/02/2016 - 2217 vues

Le licenciement d’un salarié malade absent suppose la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et que ce salarié licencié soit remplacé définitivement. Dans ces conditions, l’absence de remplacement définitif rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cependant, cela ne suffit pas à caractériser une discrimination à raison de l’état...

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Licenciement pour maladie et remplacement définitif

Coralie MEUNIER - Avocat 19/02/2016 - 776 vues

La Cour de cassation précise les conditions du recours au licenciement en cas d'absences répétées ou de longue maladie du salarié.

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Le licenciement d’un salarié absent pour maladie : il faut prouver que l’absence prolongée perturbe l’entreprise

Virginie Langlet - Avocat 04/06/2015 - 1717 vues

Il est possible de licencier un salarié absent pour maladie, à la condition que l’absence soit prolongée et qu’elle perturbe l’entreprise et pas uniquement le secteur d’activité du salarié.

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Licenciement pour inaptitude : quelle procédure mener quand la caisse n'a pas encore statué sur l'origine professionnelle de l'inaptitude ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 15/04/2015 - 2661 vues

Rappelons que : - si l’inaptitude est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), les délégués du personnel doivent être consultés avant l’offre au salarié des éventuels postes de reclassement - si l’inaptitude est d’origine non professionnelle, les délégués du personnel n’ont pas à être consultés.

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L'absence prolongée comme motif de licenciement ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/02/2014 - 1184 vues

Depuis maintenant plusieurs années, la Cour de cassation juge que le licenciement d'un salarié qui se trouve en arrêt de travail pour maladie peut être justifié par un motif réel et sérieux lié à l'intérêt de l'entreprise et autre que la maladie.

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Salarié malade : le remplacement par un collègue en CDI légitime le licenciement, même en cas de remplacement en cascade

Virginie Langlet - Avocat 17/02/2014 - 16326 vues

Il est possible de licencier un salarié malade, en raison de son absence prolongée, s’il est remplacé à son poste par un collègue, en contrat à durée indéterminée (Cass. Soc. 15.01.2014 : n° 12-21179).

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Non versement de l'indemnité compensatrice de préavis en cas d'impossibilité du salarié malade de l'éxécuter

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 12/02/2014 - 1182 vues

L'indemnité compensatrice de préavis n'a pas à être versée lorsque le salarié est dans l'incapacité d'exécuter son préavis du fait de sa maladie.

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Le salarié absent pour maladie peut faire l'objet d'un licenciement pour juste motif

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 12/02/2014 - 1906 vues

Le licenciement d'un salarié en raison de son absence prolongée pour maladie est légitime s'il est remplacé à son poste par un collègue de travail, à condition que le poste laissé vacant par ce dernier soit pourvu par un recrutement en CDI.

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On ne licencie pas automatiquement le salarié qui s'amuse pendant son arrêt maladie

Romain FLOUTIER - Avocat 25/11/2013 - 4332 vues

Ce n'est pas parce qu'un salarié en arrêt de travail s'adonne à des activités apparemment incompatibles avec son état médical qu'il est possible de le licencier.

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Loisirs du salarié durant son arret maladie : un licenciement ne se justifie pas sans préjudice pour l'employeur.

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 22/11/2013 - 1382 vues

Ce n'est pas parce qu'un salarié en arrêt de travail s'adonne à des activités apparemment incompatibles avec son état médical qu'il est possible de le licencier.

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Peut-on rompre le contrat de travail d’un salarié dont l’exécution est suspendue par un arrêt maladie ?

Inna Shveda - Avocat 12/11/2013 - 1 commentaire - 4168 vues

La période hivernale s’approche et les employeurs seront tenus à faire face aux arrêts maladie de leurs salariés.

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Pas de licenciement pour maladie prolongée si l'absence est due à une surcharge de travail

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 05/11/2013 - 3900 vues

Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent pas être invoquées pour justifier un licenciement.

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L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salarié déclaré inapte

Guillaume COUSIN - Avocat 21/08/2013 - 2207 vues

Après que l'inaptitude du salarié ait été constatée par le médecin du travail dans les conditions des articles R.4624-22 et R.4624-23 du Code du Travail, l'employeur doit débuter une véritable recherche d'un poste de reclassement. Si au bout d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, pour quelque motif que ce soit, l'employeur a l'obligation de reprendre le paiement...

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La perturbation de l'établissement où travaille un salarié malade ne suffit pas pour le licencier

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 26/04/2013 - 1925 vues

La lettre de licenciement d'un salarié en absence prolongée pour maladie n'est pas suffisamment motivée si elle se réfère à la seule désorganisation de l'établissement où travaille l'intéressé, et non de l'entreprise elle-même.

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Licenciement durant la suspension du contrat (arrêt maladie) absence de visite de reprise

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 04/04/2013 - 3278 vues

L'employeur qui licencie pour abandon de poste un salarié qui, après son arrêt maladie arefusé de passer une viste de reprise ,commet une erreur sur le motif de licenciement.

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Salarié absent pour maladie prolongée : licenciement possible ?

Claudia CANINI - Avocat 13/03/2013 - 2808 vues

La maladie prolongée ne peut en tant que telle, constituer un motif de rupture de contrat de travail y compris lorsque le délai de garantie d'emploi prévu par la convention collective est dépassé.

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