Actualités Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés

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Des difficultés économiques importantes frappent votre entreprises, vous pouvez être contraint de vous licencier pour motif économique certains de vos collaborateurs. Dès lors que vous envisagez le licenciement économique de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours, vous devez suivre une procédure qui se décline en plusieurs étapes. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Licenciement économique et remise de le convention de reclassement au salarié : après l'heure, c'est plus l'heure !

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 01/10/2012 - 1313 vues

Selon la jurisprudence constante, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'une CRP ou CSP aujourd'hui..

Le temps partiel peut-il être un critère d'ordre de licenciement économique ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/09/2012 - 1886 vues

En cas de licenciement économique, il existe des règles destiné à permettre à l'employeur de désigner le salarié susceptible d'être en priorité concerné par la mesure de congédiement. 

Licenciement économique, ordre des licenciements et salarié à temps partiel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/07/2012 - 3779 vues

L’employeur doit fixer les critères relatifs à l’ordre des licenciements économiques à l’occasion de chaque licenciement.

Peut on licencier pour motif économique le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail?

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 23/06/2011 - 25600 vues

La difficulté de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique est accrue lorsque le contrat de travail est suspendu du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique

Romain FLOUTIER - Avocat 23/06/2011 - 40549 vues

Avant de licencier pour motif économique, l'employeur doit notamment chercher à reclasser les salariés sur un autre emploi.

Le contrat de sécurisation professionnelle

Xavier Berjot - Avocat 21/06/2011 - 2731 vues

Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable aux salariés licenciés pour motif économique. Le CSP, dont l’objet est de permettre aux salariés de bénéficier,...