Actualités Licencier un salarié pour faute lourde

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Un de vos salariés a commis des actes que vous jugez très graves, portant atteinte aux intérêts de l'entreprise. Par ses agissements, votre collaborateur avait l'intention de vous nuire ou de nuire à votre entreprise. 

La situation ne peut plus perdurer : vous devez agir vite ! En pareille hypothèse, sachez que vous pouvez le licencier pour faute lourde. Nous vous informons sur la procédure à respecter et vos obligations en la matière.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licencier un salarié pour faute lourde, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

L'équipe Juritravail 05/11/2021 - 115867 vues

Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?
L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez...

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Licenciement pour faute lourde : précision sur l'intention de nuire du salarié

Patrick LINGIBE - Avocat 07/04/2020 - 481 vues

Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de nuire. Ces agissements peuvent donc entraîner un licenciement pour faute lourde.

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Droit du travail : faute lourde & indemnité de congés payés

Isabelle De Bourbon Busset - Avocat 11/12/2019 - 772 vues

Dans sa décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié ayant commis une faute lourde.

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Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur

Jérémy DUCLOS - Avocat 30/04/2018 - 954 vues

La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. Le fait pour un salarié de commettre une agression physique volontaire et préméditée envers son employeur est-il constitutif d’une faute lourde ?

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De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/02/2017 - 2444 vues

Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.

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La rédaction vous propose :

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Comment apprécier le constat d’huissier dans le cadre d’une démonstration de faute lourde de salariés grévistes ?

Grégoire Hervet - Avocat 24/06/2016 - 893 vues

Dans un arrêt en date du 3 mai 2016 n° 14-28.453, la Cour de cassation a jugé qu’il revenait aux juges du fond d’apprécier souverainement la valeur et la portée des constats d’huissiers, lesquels sont soumis à la libre discussion des parties lors du débat contradictoire devant la juridiction.

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La privation de l'indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle

Bertrand FOLTZ - Avocat 07/03/2016 - 864 vues

Par décision QCP du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation des indemnités compensatrices de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde, en raison du principe d'égalité devant la loi

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QPC : constitutionnalité ou non de la privation du droit aux congés payés d’un salarié licencié pour faute lourde ?

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 08/12/2015 - 915 vues

L’article L.3141-26 du Code du travail prive le salarié licencié pour faute lourde de son droit à percevoir une indemnité de congés payés.

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Recadrage sur la définition de la faute lourde du salarié

Sandrine Paris - Avocat 16/11/2015 - 1331 vues

Par deux arrêts en date du 22 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle la définition de la faute lourde du salarié. Plus grave que la faute grave, la faute lourde est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis caractérisée, en outre, par l'intention de nuire dudit salarié.

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La faute lourde ou la volonté caractérisée du salarié de porter préjudice à l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 10/11/2015 - 1097 vues

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise.

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Licenciement pour faute lourde, l'’employeur doit démontrer l’'intention de nuire du salarié

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 09/11/2015 - 1133 vues

Le licenciement pour faute lourde d’un salarié nécessite de démontrer son intention de nuire à l’entreprise, étant précisé que la charge de cette preuve incombe exclusivement à l’employeur.

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La faute lourde est rarement reconnue par les juges, pourquoi ?

Coralie MEUNIER - Avocat 29/10/2015 - 1483 vues

Par deux arrêts du 22 octobre 2015, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques de la faute lourde.

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Faute lourde : Séquestrer le DRH constitue une faute lourde (Cass. Soc., 2 juillet 2014, n°13-12.562)

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 25/05/2015 - 1057 vues

En l’espèce, plusieurs salariés qui avaient participé à la séquestration d’un DRH et avaient ensuite été licenciés pour faute lourde.

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Responsabilité pécuniaire du salarié engagée qu'en cas de faute lourde

DALILA MADJID - Avocat 26/05/2014 - 2275 vues

Une salariée été licenciée par son employeur. La Cour d'appel a condamné la salariée à payer à l'employeur des dommages et intérêts pour comportement fautif. La Cour d'appel retient qu'il est indéniable que l'absence au travail de la salariée a causé un préjudice à l'employeur en désorganisant le service.

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Le licenciement pour faute lourde : procédure et effets

Xavier Berjot - Avocat 12/05/2014 - 2507 vues

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.

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Mise à pied conservatoire et procédure pénale

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 27/12/2012 - 4804 vues

La mise à pied à titre conservatoire doit -elle être concomitante à la procédure disciplinaire ?

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Faute lourde du salarié : définition et exemple

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 07/11/2012 - 23017 vues

La faute lourde est celle commise par le salarié avec lintention de nuire à son employeur ou à son entreprise.

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Censure par la Cour de cassation d'un arrêt condamnant les salariés à réparer le préjudice moral de l'employeur

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 05/10/2012 - 2210 vues

L'article L.1222-1 du Code du travail pose le principe selon lequel la responsabilité du salarié ne peut être engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde

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