Actualités Litiges Voyagiste

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Litiges Voyagiste, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La bonne santé du tourisme en France, le Fonds France Investissement Tourisme

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 19/07/2018 - 553 vues

Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme, l’on ne peut que signaler la présentation faite début juillet par le directeur du fonds France investissement tourisme de la situation de ce fonds consacré au financement du tourisme en France. Ces investissements, particulièrement dynamiques, ne...

Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l'atlas du tourisme

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 26/06/2018 - 437 vues

La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au c½ur des territoires. La région Nouvelle Aquitaine parmi d'autres régions est évidemment particulièrement...

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

Maïlys DUBOIS - Avocat 10/09/2012 - 3401 vues

En litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien effectuées à titre gratuit à un régime spécial de responsabilité.