Fonctionnaire, contractuel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comme vous le savez, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade.  

L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est quant à lui beaucoup plus fréquemment appliqué. Il vise les diffamations commises « à raison de leur fonction ou de leur qualité » à l'égard des ministres, des parlementaires, ou des fonctionnaires publics, des dépositaires ou agents de l'autorité publique, des ministres de l'un des cultes salariés par l'État, des citoyens chargés...

Suite aux annonces gouvernementales du 6 décembre 2021 pour faire face à la 5ème vague de coronavirus, les employeurs sont invités à privilégier le télétravail de leurs salariés à raison de 2 à 3 jours par semaine, dans la mesure du possible. Cela peut aller jusqu'à 3 jours dans la fonction publique d'Etat. Comment fonctionne le télétravail dans la fonction publique ? Voici 6...