Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Quelles sont les conditions pour toucher une pension d'invalidité ? Quel est son montant ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée...

L'arrêt de travail pour maladie et ses conséquences sur le contrat de travail : quelle perte de salaire ? La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. En effet, un arrêt...

Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié  En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les...

Les dépenses liées aux arrêts de travail ont connu une augmentation inquiétante ces dernières années, entraînant des répercussions financières importantes pour la Caisse nationale de l'assurance-maladie (CNAM). Le Gouvernement s'est donc engagé dans une lutte contre les arrêts de travail de complaisance, cherchant à réguler les abus et les fraudes. On fait le point !

C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.

Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.

Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de reclassement, malgré des...

Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...

Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, des salariés vous ont demandé à bénéficier du droit à l’acquisition de congés payés pendant la suspension de leur contrat pour maladie — même non professionnelle. Vous entendez répondre à leur requête, en attendant l’intégration, en droit positif, des règles de l’Union européenne ayant trait à la...