Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.

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    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Particulier

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2023

    9,60€

    Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ? L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...

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    Suivi médical des salariés : tout...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Particulier

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/08/2023

    9,60€

    Suivi médical au travail : pourquoi et comment ?  En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, qui peut, selon les circonstances, être classique, adapté voire renforcé. Cette obligation vaut quelle que soit la nature de votre contrat de travail : contrat à durée indéterminée-CDI, contrat à durée...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit...

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/08/2023

    18,00€

    Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un avis d'arrêt de travail établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu pendant la durée de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques. De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire...

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    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

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    Sécurité sociale

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    Droit du travail

    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2024

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

    illustration pour Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Actualité

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Rémunération

    Temps de Travail

    Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    Qu'il soit ou non le résultat d'une maladie ou d'un accident, votre état de santé ne vous semble pas pouvoir vous permettre de travailler à temps plein pour l'instant. Avez-vous déjà envisagé le temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le...

    illustration pour Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

    Actualité

    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

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    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

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    Lettre notifiant à l’employeur l’exercice...

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    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/08/2023

    3,60€

    Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

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    Lettre pour demander de la communication du...

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    Médecine du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre pour demander de la communication du dossier médical

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/08/2023

    3,60€

    Vous avez besoin d’obtenir la communication de certaines informations contenues dans votre dossier médical afin d’en connaître l’exactitude. Vous pouvez demander sa communication.

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    Lettre pour demander au médecin du travail...

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    Médecine du travail

    Santé, hygiène, sécurité

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    Droit du travail

    Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/08/2023

    3,60€

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours et vous envisagez une reprise anticipée de votre poste.  Néanmoins, votre état de santé vous préoccupe, et vous souhaitez solliciter un rendez-vous de pré-reprise avec la médecine du travail afin d’anticiper le plus en amont possible votre retour au travail.    

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