Actualités Mésentente entre associés

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La SARL est une forme sociale légère qui n'est pas à l'abri de situations de blocage entre les associés Dans la mesure où il n'existe pas, dans le régime de ce type de société, de procédure d'exclusion forcée d'un associé, il convient de trouver d'autres moyens de résoudre une situation de mésentente.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mésentente entre associés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les conflits entre associés

Zineb Naciri-bennani - Avocat 19/04/2018 - 1593 vues

L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution. La prévention reste de mise, par

Litige entre associés : quelles solutions ?

Caroline PONS DINNEWETH - Avocat 02/03/2018 - 3255 vues

En ménage comme en affaires, il arrive quelquefois que la belle entente de départ cède la place au conflit.


Mandat ad hoc vs administration provisoire

Vassilka CLIQUET - Avocat 12/04/2017 - 1506 vues

La locution latine « ad hoc » qualifie un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Ainsi, un mandat spécial est nécessairement un mandat ad hoc. La mission confiée à un mandataire ad hoc diffère de la mission attribuée à un administrateur provisoire.

La révocation pour faute du Président d’une SAS, rendant impossible la poursuite du mandat social

CHICHE CABINET MENASCE-CHICHE - Avocat 03/11/2014 - 2514 vues

La société par actions simplifiée est la société qui offre à ses utilisateurs une forme d’organisation de l’entreprise dont l’essentiel des règles de fonctionnement procéderait de la convention des parties. Ainsi, cette grande liberté permet aux statuts de fixer les modalités du statut des dirigeants, de leur nomination et de leur révocation.

Mésentente entre les associés d'une SCI et dévalorisation de l'actif unique : un juste motif de retrait ?

J. Michel BRANCHE - Avocat 13/01/2014 - 1729 vues

L'absence d'entente entre les associés d'une SCI qui conduit à la détérioration et à la dévalorisation de l'unique actif immobilier de la société constitue un juste motif de retrait.

La rédaction vous propose :

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Solution au conflit entre associés : l’'exclusion d’'un associé en vue de la continuation de la société

Anthony BEM - Avocat 19/11/2013 - 1433 vues

En cas de conflit entre associés menaçant la poursuite de l’'activité de la société, l’'exclusion de l'’associé trouble-fête peut être un moyen efficace de sortir de la situation de crise lorsque les conditions requises sont remplies.

Solution au conflit entre associés : le retrait volontaire de la société par l'’associé lui-même

Anthony BEM - Avocat 19/11/2013 - 1329 vues

La mésentente entre associés peut compromettre la bonne marche des activités d’une société, voir sa survie.

Conflit entre associés : les sanctions des abus de majorité, abus de minorité, et abus d'’égalité

Anthony BEM - Avocat 07/11/2013 - 1761 vues

Au sein des sociétés, les abus de majorité, de minorité et d’égalité génèrent des rapports conflictuels entre les associés qui peuvent paralyser le fonctionnement de la société et porter préjudice à certains de ces associés.

Solution au conflit entre associés : la nomination d’'un administrateur provisoire de la société

Anthony BEM - Avocat 07/11/2013 - 1511 vues

La désignation d’'un administrateur provisoire peut s’avérer très utile et permettre d'’éviter que le conflit entre associés n’'enlise la société dans une situation de crise qui pourrait conduire à des pertes.

Retrait de l’'associé d'une société pour perte de la relation affective avec un autre associé

Anthony BEM - Avocat 18/09/2013 - 1196 vues

Le 20 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que la dégradation des relations personnelles entre associés peut constituer un juste motif de retrait, si elle a pour effet de priver un associé de toute participation aux avantages de la société.

Nullité de l'exclusion d'un associé intervenue en application des statuts de la société

Anthony BEM - Avocat 12/09/2013 - 1208 vues

Le 9 juillet 2013, la cour de cassation a jugé que la délibération d'une société ayant prononcé l'exclusion d'un associé, intervenue en vertu d'une clause statutaire contraire à une disposition légale, est nulle.

Dirigeants : une dangereuse vocation de caution des dettes sociales

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 03/12/2012 - 7276 vues

Les associés de sociétés engagent leur responsabilité civile, indépendamment de leur qualité éventuelle de dirigeants sociaux.

Droit des Sociétés : l'expertise de gestion et l'expertise avant tout procès

Olivier Vibert - Avocat 14/11/2011 - 8534 vues

L'expertise de droit commun fondée sur l'article 145 du code de procédure civile n'est pas le subsidiaire de l'expertise de gestion de l'article L 225-31 du code de commerce.

L'exclusion d'un membre de l'association

Anaïs CARREL - Avocat 06/06/2011 - 1604 vues

Bien qu'une association soit libre dans son fonctionnement, il n'en demeure pas moins que les droits de la défense d'un membre exclu doivent être respectés et garantis.

Séparation d'un couple, disparition de l'affectio societatis et dissolution d'une SCI

Olivier Vibert - Avocat 12/05/2011 - 3392 vues

Cette décision ne fait que réaffirmer une jurisprudence. Elle demeure néanmoins intéressante, ce cas de figure se rencontrant souvent en pratique.

Prévenir le risque de mésentente entre associés

Béatrice LERAT - Avocat 05/05/2011 - 3768 vues

Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et conduire à une mésentente grave, de nature à paralyser le fonctionnement de la société durablement.

Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé.

Aurélie GIRAUDIER - Avocat 09/02/2011 - 2690 vues

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société.