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Actualités Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité

En dehors des cas de rupture anticipée, un contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée du terme fixé dans le contrat ou, s'il comporte un terme imprécis, au jour de la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
A la fin d’un CDD, vous devez verser au salarié une indemnité de précarité afin de compenser la précarité de sa situation et lui remettre des documents de fin de contrat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Bartlomiej Dul le 03/11/2022 • 49170 vues

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Par Bartlomiej Dul le 03/11/2022 • 1879504 vues

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre sal...


Par L'équipe Juritravail le 28/06/2022 • 247229 vues

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Par Jérémy DUCLOS le 10/11/2021 • 2513 vues

Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la ...



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Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La c...


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Dans le contexte actuel entraînant la fermeture ou la baisse d’activité des entreprises de nomb...



Par Xavier Berjot le 05/01/2017 • 4697 vues

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