Actualités Mise en accusation

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L’opinion publique versus le juge judiciaire

Alain LHOTE - Avocat 01/10/2013 - 1 commentaire - 2452 vues

L’attaque d’un bijoutier à Nice à mis en lumière de façon saisissante les dérives du populisme pénal !

Comment fonctionne la citation directe ?

Sabine HADDAD - Avocat 26/08/2013 - 1351 vues

Comment fonctionne une citation directe de l'auteur d'un délit devant le tribunal correctionnel ?

Les obligations issues du contrôle judiciaire

Sabine HADDAD - Avocat 26/07/2013 - 972 vues

Qui dit placement sous contrôle judiciaire, dit mesure d’enquête et de sûretés avec une ou plusieurs obligations à respecter, c’est certes une forme d’atteinte à sa liberté, mais dans tous les cas un ersatz à la détention.

Les contraintes liées au contrôle judiciaire.

Sabine HADDAD - Avocat 23/07/2013 - 900 vues

Qui dit placement sous contrôle judiciaire, dit mesure d’enquête et de sûretés avec une ou plusieurs obligations à respecter, c’est certes une forme d’atteinte à sa liberté, mais dans tous les cas un ersatz à la détention. Il s'agira de soumettre une personne à une ou plusieurs obligations jusqu'à sa comparution devant un tribunal.

Acteurs et les obligations du contrôle judiciaire

Sabine HADDAD - Avocat 22/07/2013 - 906 vues

Qui dit placement sous contrôle judiciaire, dit mesure d’enquête et de sûretés avec une ou plusieurs obligations à respecter jusqu'à la comparution devant un tribunal.