Actualités Modifier le Contrat de Travail
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos prérogatives légales selon que vous envisagez de modifier le contrat de travail, ou d'en modifier ses conditions d'exécution ? Nous faisons le point pour vous sur les modifications susceptibles ou non d'être opérées sans l'accord préalable de votre salarié.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Stéphane Vacca le 22/02/2016 • 5393 vues
Qu’en est-il si une convention / accord collectif / charte prévoit que l’absence de réponse écrite du salarié dans un délai déterminé vaudra acceptation de la modification de son contrat de ...
Contrat de travail : la perte des fonctions d'encadrement est une modification du contrat de travail
Par Marilyn MAUDET-BENDAHAN le 07/04/2015 • 3392 vues
Pour mémoire, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié...
Par Grégoire Hervet le 02/07/2014 • 2916 vues
Dans deux arrêts du 12 juin 2014 n° 12-29.063 et 13-11.448, la Cour de Cassation a jugé que la...
Par Yves NICOL le 18/06/2014 • 5088 vues
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, qui ne peut pas être modifiÃ...
Par Myriam LAGUILLON le 27/01/2014 • 1445 vues
Est justifiée et proportionnée au but recherchée l'atteinte à la liberté d'expression du sal...
Par Jean-Philippe SCHMITT le 30/09/2013 • 1273 vues
Dans son arrêt du 18 septembre 2013, la Cour de cassation rappelle que constitue une modificatio...
Par Virginie Langlet le 24/09/2013 • 10171 vues
Pour la Cour de Cassation (arrêt du 20 juin 2013 : n°10-20507), dans le cas d’un contrat de tra...
Par Olivier D'ardalhon De Miramon le 09/04/2013 • 28853 vues
S’intéresser au régime de la modification du contrat de travail revient toujours à s’inter...
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