Actualités Modifier le Contrat de Travail
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos prérogatives légales selon que vous envisagez de modifier le contrat de travail, ou d'en modifier ses conditions d'exécution ? Nous faisons le point pour vous sur les modifications susceptibles ou non d'être opérées sans l'accord préalable de votre salarié.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/11/2011 - 1012 vues
Modification du contrat de travail et faute grave de l'employeur
Myriam LAGUILLON - Avocat 07/11/2011 - 1492 vues
De la différence entre la période d'essai et la période probatoire
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/09/2011 - 1224 vues
Modification du contrat de travail
Patrick BRABANT - Avocat 12/09/2011 - 3489 vues
Quand des dissensions au sein d'un Groupe modifient le contrat de travail
Myriam LAGUILLON - Avocat 23/06/2011 - 2189 vues
La modification du contrat de travail des commerciaux (objectifs, commissions, etc)
Henri GALIMIDI - Avocat 16/06/2011 - 37031 vues
Pas de modification du salaire sans l'accord du salarié
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/06/2011 - 2220 vues
Licenciement consécutif à une sanction disciplinaire refusée : attention aux règles de procédure
Fabien KOVAC - Avocat 13/05/2011 - 4088 vues
Employeurs: il n'est pas possible de modifier unilatéralement le contrat de travail d'un salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 28/04/2011 - 2092 vues
Priver le salarié de son repos dominical constitue une modification de son contrat de travail
Maryvonne HENRY - Avocat 02/04/2011 - 2428 vues
Objectifs et modification du contrat de travail
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/03/2011 - 3226 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait