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Actualités Modifier le Contrat de Travail

En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos prérogatives légales selon que vous envisagez de modifier le contrat de travail, ou d'en modifier ses conditions d'exécution ? Nous faisons le point pour vous sur les modifications susceptibles ou non d'être opérées sans l'accord préalable de votre salarié.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 20/11/2012 • 1759 vues

Le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord.


Par Xavier Berjot le 12/09/2012 • 10367 vues

Contrairement à une croyance répandue, la jurisprudence récente de la Cour de cassation autorise...


Par Frédéric GODARD-AUGUSTE le 13/07/2012 • 4539 vues

Un salarié qui, en raison de l'absence pour maladie d'un de ses collègues, accepte par avenant à...


Par Thomas ROUSSINEAU le 25/06/2012 • 4518 vues

Un salarié embauché comme vendeur a été promu, un an après son embauche, au poste de responsable...



Par Yves NICOL le 22/06/2012 • 7264 vues

Voici une situation courante en entreprise : un cadre rattaché jusque là directement au...


Par Karine ALTERJURIS AVOCATS le 13/06/2012 • 7434 vues

Tout changement de qualifications au sein d'un emploi est soumis à une modification du contrat...



Par Karine ALTERJURIS AVOCATS le 07/06/2012 • 3707 vues

Lorsqu'un employeur souhaite imposer des changements de qualifications à un salarié, il doit...


Par Claire Danis de Almeida le 05/06/2012 • 1771 vues

Possible d'assortir une promotion ou un changement de poste d'une période probatoire = en cas...




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