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Actualités Modifier le Contrat de Travail

En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos prérogatives légales selon que vous envisagez de modifier le contrat de travail, ou d'en modifier ses conditions d'exécution ? Nous faisons le point pour vous sur les modifications susceptibles ou non d'être opérées sans l'accord préalable de votre salarié.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 28/04/2011 • 2166 vues

C'est une position classique de la Cour de Cassation qui vient d'être rappelé par un arrêt de sa chambre sociale du 6 avril 2011 N° de pourvoi: 09-66818 .


Par Maryvonne HENRY le 02/04/2011 • 2517 vues

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mars 2011, pose le principe selon lequel dès lors...


Par Jean-Philippe SCHMITT le 28/03/2011 • 3309 vues

Certains salariés, tels que les commerciaux, sont rémunérés au fixe et/ou à la commission qui...





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