Actualités Evolution de la relation de travail

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Pour les besoins de l’entreprise, il peut arriver que votre employeur souhaite modifier votre lieu d’exécution du travail, votre horaire, vos jours de repos ... Dans ce cas, quels sont vos droits et vos obligations ? Etes-vous contraint d’accepter ces modifications ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans nos dossiers thématiques. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Evolution de la relation de travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le refus d’un salarié de se déplacer pour les besoin de son activité professionnelle est il caractéristique d’une faute ?

Grégoire Hervet - Avocat 25/04/2014 - 7965 vues

Dans un arrêt en date du 2 avril 2014, la Cour de cassation a jugé que lorsque le déplacement d’un salarié s’inscrit dans le cadre habituel de son activité, ce dernier manque à ses obligations contractuelles en le refusant, mais il ne commet pas nécessairement une faute grave.

Salariés en CDD : refusez une modification de votre lieu de travail...vous ne serez pas licenciés...

Lara BAKHOS - Avocat 31/03/2014 - 6574 vues

Le changement de lieu de travail, en l'absence de clause de mobilité, peut être imposé au salarié en contrat à durée indéterminée si les deux lieux de travail se situent dans le même secteur géographique. 

Action des salariés en matière de coemploi entre une société filiale et la société mère

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 17/03/2014 - 4208 vues

Dans un arrêt en date du 18 décembre 2013 la cour de cassation précise les modalités d'action de salariés en matière de co-emploi.

Rupture du contrat de travail imputable à l'employeur en cas de diminution des missions du salarié

Anthony BEM - Avocat 17/03/2014 - 6749 vues

L'appauvrissement de la mission et des responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat de travail, lui permettant de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Travail à domicile ; l'employeur peut-il imposer un changement ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 24/02/2014 - 1596 vues

Dans cette affaire, une clause du contrat de travail d'une salariée prévoyait, sur un mode purement alternatif, que cette dernière exercerait ses fonctions : -soit dans un établissement de l'employeur, à Paris ou à Fontenay-sous-Bois, -soit à son propre domicile.

Un appauvrissement des missions et des responsabilités constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié

Virginie Langlet - Avocat 13/02/2014 - 9781 vues

Dans sa décision du 29 janvier 2014 (Cass. Soc. 29.01.2014 : n°12-19479), la Cour de Cassation apporte des précisions sur la modification du contrat de travail et ses conséquences.

Indemnité d'occupation de son domicile à des fins professionnelles

DALILA MADJID - Avocat 13/01/2014 - 4261 vues

Selon la Cour de cassation, un salarié ne peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dés lors qu'un local professionnel est mis à sa disposition.

CDD : le refus de modification des conditions de travail n'est pas une faute grave

Géraldine MARION - Avocat 08/01/2014 - 5663 vues

Dans deux arrêts du 20 novembre 2013 (n°12-16370 et 12-30100), la Cour de Cassation précise qu’un salarié en CDD peut refuser un changement de lieu de travail et un changement de service sans que son refus constitue une faute grave.

Exemple d'exécution déloyale du contrat de travail : le défaut d'avancement.

Michele BAUER - Avocat 09/12/2013 - 9649 vues

C'est ce qu'a pu juger la Cour d'appel de Poitiers dans un arrêt du 10 juillet 2013. CA Poitiers, 10 juill. 2013, n° 499, 11/05210, M. R. c/ SNCF Le défaut d'avancement de carrière du salarié constitue un manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.

Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave

Frédéric CHHUM - Avocat 28/11/2013 - 7119 vues

Le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave.

La bonne foi en droit du travail : exécution et rupture du contrat de travail (II)

Judith Bouhana - Avocat 06/11/2013 - 1 commentaire - 20659 vues

Après avoir évoqué la question de la loyauté contractuelle en matière de rémunération du salarié (En savoir plus sur //www.juritravail.com/maitre-bouhana-judith-avocat/Actualite/salaire-paie/Id/95981), observons plus spécifiquement l’application par la Cour de cassation du principe de loyauté contractuelle lors de l’exécution et de la rupture du contrat...

Modification du contrat de travail - licenciement sans cause réelle et sérieuse

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 15/10/2013 - 4114 vues

Aux termes d'un jugement définitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre dernier, celui-ci se prononce sur une situation fréquente qu'il me paraît intéressant de diffuser.

Mobilité volontaire sécurisée

Frédéric CHHUM - Avocat 04/10/2013 - 2697 vues

L'article 6 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 créé un nouveau dispositif de mobilité volontaire sécurisée à compter du 1er janvier 2014.

Mobilité intra européenne des travailleurs

Inna Shveda - Avocat 30/09/2013 - 4345 vues

Même si la mobilité intra européenne semble être un atout pour l’Europe, la mise en place de ce dispositif connaît quelques difficultés.

Salariés, cadres : un nouveau droit à la mobilité volontaire sécurisée = profitez-en !

Frédéric CHHUM - Avocat 29/07/2013 - 2595 vues

L'article 6 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 créé un nouveau dispositif de mobilité volontaire sécurisée à compter du 1er janvier 2014. 

La modification des fonctions et des responsabilités du salarié

Yves NICOL - Avocat 12/07/2013 - 3523 vues

En principe, un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d'un salarié sans son accord.

Refuser une mobilité à l'étranger pour cause d'homosexualité

Yves NICOL - Avocat 03/07/2013 - 4006 vues

Un salarié peut désormais refuser une mobilité professionnelle dans un Etat homophobe, en raison de son orientation sexuelle.

Nomination au poste de mandataire social et suspension de la période probatoire du contrat de travail antérieur

Virginie Langlet - Avocat 13/05/2013 - 13820 vues

Pour la Cour de Cassation, la nomination d'un salarié comme mandataire social entraîne la suspension de la période probatoire pendant la durée du mandat de dirigeant, quelque soit le durée du mandat social (arrêt largement publié du 24 avril 2013).

L'employeur ne peut pas revenir sur le travail à domicile sans l'accord du salarié

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 05/03/2013 - 1665 vues

Dans son arrêt du 13 février 2013, la Cour de cassation répond à nouveau à la question de la remise en cause unilatérale par l'employeur du travail à domicile.

Le refus de rejoindre une nouvelle affectation ne constitue pas une faute grave

Aurélie THEVENIN - Avocat 07/01/2013 - 10617 vues

La Cour de cassation a censuré la Cour d'appel ayant dit bien fondé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui refusait de changer d’affectation, au prétexte que le refus catégorique de l’intéressé de rejoindre son poste était constitutif d’une insubordination de nature à...