Actualités Evolution de la relation de travail

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Pour les besoins de l’entreprise, il peut arriver que votre employeur souhaite modifier votre lieu d’exécution du travail, votre horaire, vos jours de repos ... Dans ce cas, quels sont vos droits et vos obligations ? Etes-vous contraint d’accepter ces modifications ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans nos dossiers thématiques. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Evolution de la relation de travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mutation disciplinaire et refus du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 02/04/2012 - 1613 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, le chef d'entreprise peut sanctionner son qui ne se serait pas conformé à ses instructions par une modification de son contrat de travail ce dans le cadre d'une mutation ou une rétrogradation.


1ère CIV ,14 mars 2012: 25 prêts à la consommation valent faute de gestion de l'époux prodigue.

Sabine HADDAD - Avocat 20/03/2012 - 1140 vues

La 1ère Civ,14 mars 2012, pourvoi N°11-15369 a rendu un arrêt intéressant qui nous rappelle que le mariage ne permet pas tous les abus.

Société en liquidation judiciaire : paiement de l’insuffisance d’actif par le dirigeant de fait

Anthony BEM - Avocat 19/03/2012 - 1824 vues

Le 10 janvier 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a défini la notion de dirigeant de fait et posé les conditions pour pouvoir condamner solidairement ce dernier ainsi que le dirigeant de droit d’une société en liquidation à payer l’insuffisance d’actifs de cette société

La modification insidieuse du contrat de travail

Muriel SCP DAVIDSON - Avocat 05/03/2012 - 6342 vues

L'acceptation par un salarié d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail ne se présume pas.Il s'agit là d'un grand principe du droit du travail dont la sous-estimation est source de danger pour l'entreprise.

Un salarié peut-il s’opposer à un changement de ses horaires de travail?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/02/2012 - 2938 vues

Un salarié peut-il s’opposer à un changement de ses horaires de travail?

Une distribution de dividendes privant la société d’une part importante de ses réserves constitue une faute de gestion.

Jean Pierre BOUGNOUX - Avocat 08/02/2012 - 6888 vues

Utilisant le droit de société, les ex-salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire d’une filiale vampirisée par sa société Mère ont vocation à demander à cette dernière réparation du préjudice que leur fait subir la privation de plan social

L’assurance garantie des salaires: fonctionnement de l'AGS

Sabine HADDAD - Avocat 01/02/2012 - 1284 vues

L'AGS est une garantie, un système de solidarité mis en place. Sa mise en œuvre suppose l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et l’absence de fonds disponibles de l’employeur pour payer aux salariés les créances

Liquidation judiciaire: qui sont les quatre acteurs ?

Sabine HADDAD - Avocat 01/02/2012 - 1371 vues

Toutes sociétés,entreprises commerciales, artisanales ou agricoles, personnes morales de droit privées, professions libérales ou indépendantes peuvent être concernées par une procédure de liquidation judiciaire consistant à

L'égalité de traitement de salariés en cas de transfert d'entreprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/01/2012 - 1089 vues

En cas de transfert d'une entité économique, l'employeur doit maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qu'ils tiennent d'un usage en vigueur au jour du transfert.

La modification du contrat de travail : la protection renforcée des salariés (2)

Judith Bouhana - Avocat 25/01/2012 - 7811 vues

En cette période de crise économique les statistiques en matière de licenciement peuvent être trompeuses : fin 2010 baisse des licenciements pour motif économique de 19 % (sources statistiques DARES fin 2010),

La prescription ne court pas en l'absence d'accord clair et non équivoque du salarié protégé à la modification de son contrat de travail

Aude DENARNAUD - Avocat 30/12/2011 - 3608 vues

La jurisprudence distingue la modification des conditions de travail et la modification du contrat de travail. Seule la modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié.

Modification du contrat de travail: l'accord du salarié doit être exprès

Nicolas BEZIAU - Avocat 23/12/2011 - 1976 vues

Confirmation de jurisprudence: un salarié ne peut se voir imposer une modification de son contrat de travail dès lors qu'il ne l'a pas expressément acceptée, et même s'il a poursuivi son travail sans protester pendant plusieurs années.

Modifications des horaires de travail : le controle du pouvoir de direction de l'employeur

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 - 1531 vues

Par deux arrêts du 3 novembre 2011, la chambre sociale de la cour de cassation vient apporter des précisions quant à la modification unilatérale par l'employeur des horaires de travail du salarié.

Refus de mutation à 19 km et licenciement

Yves NICOL - Avocat 22/11/2011 - 4295 vues

Un salarié peut-il refuser une mutation ? Cette question est devenue classique, mais la réponse est à définir en fonction du cas concret. En effet, la situation est très différente selon qu'une clause de mobilité figure ou non dans le contrat de travail.

Modification des horaires de travail et respect de la vie personnelle du salarié

Fabien KOVAC - Avocat 21/11/2011 - 3778 vues

L'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf en cas d'atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. 

Votre employeur peut déplacer votre lieu de travail de 19 Km

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/11/2011 - 2269 vues

Votre employeur peut déplacer votre lieu de travail de 19 Km

Modification des horaires de travail et respect de la vie personnelle du salarié

François PILLET - Avocat 17/11/2011 - 6305 vues

Voilà bien un exemple parfait de raisonnement juridique poussé à l'extrême avec inversion de la preuve puisque aussi bien c'est maintenant à la salariée - qui s'était organisée en fonction de ses horaires.

Modification du contrat de travail : brèche et protection renforcée des droits du salarié

Judith Bouhana - Avocat 15/11/2011 - 10105 vues

Par deux arrêts récents la Cour de Cassation vient de préciser la jurisprudence en matière de modification de la rémunération du salarié et de ses attributions (chambre sociale arrêt du 25 mai 2011 pourvoi n° 10 - 18 994 et 26 octobre 2011 pourvoi n° 10 - 19 001).

le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/11/2011 - 2116 vues

Il faut rappeler que sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur.