Actualités Evolution de la relation de travail

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Pour les besoins de l’entreprise, il peut arriver que votre employeur souhaite modifier votre lieu d’exécution du travail, votre horaire, vos jours de repos ... Dans ce cas, quels sont vos droits et vos obligations ? Etes-vous contraint d’accepter ces modifications ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans nos dossiers thématiques. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Evolution de la relation de travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quand est-ce que la modification des horaires vaut modification du contrat ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 14/11/2011 - 1146 vues

Si la durée du travail constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, les horaires de travail relèvent en principe du pouvoir de direction de l'employeur.

Refus de mutation et licenciement

Yves NICOL - Avocat 08/09/2011 - 4134 vues

La clause de mobilité ne permet pas de procéder valablement à une mutation dans tous les cas de figure.

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche relevant de ses attributions ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 6126 vues

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche relevant de ses attributions ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants : que faire en cas de retrait de responsabilités ?

Frédéric CHHUM - Avocat 07/07/2011 - 3144 vues

La « mise au placard » est le fait pour un employeur de cesser de fournir au salarié le travail convenu ou de le mettre dans l'impossibilité d'exécuter son travail.

Changement des horaires de travail : l'exemple du contrat AVENIR

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/06/2011 - 4475 vues

L'employeur peut-il modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail de son salarié ? La Cour de Cassation estime depuis de nombreuses années que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié...

Quand des dissensions au sein d'un Groupe modifient le contrat de travail

Myriam LAGUILLON - Avocat 23/06/2011 - 2140 vues

Constitue une modification du contrat, la décision par l'employeur de restreindre la possibilité, prévue par le contrat, d'accomplir des missions pour le compte d'autres sociétés.

La modification du contrat de travail des commerciaux (objectifs, commissions, etc)

Henri GALIMIDI - Avocat 16/06/2011 - 36834 vues

Les salaires des commerciaux sont évolutifs et individualisés. En principe, la première année de travail ne pose pas de problème (si la clause d’objectif est bien rédigée et sans ambiguïté…) Mais qu’en est-il pour les années suivantes ?

Cession d'entreprise et Reprise des salariés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/05/2011 - 2692 vues

La reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés SAUF ...


Diminution des responsabilités et conséquences

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 05/05/2011 - 4687 vues

La diminution des responsabilités d’un salarié constitue une modification...

L'évolution des fonctions du salarié peut nécessiter son accord

Myriam LAGUILLON - Avocat 28/04/2011 - 2328 vues

LE PRINCIPE: Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut être amené à faire évoluer les fonctions et les attributions du salarié.

Mutation professionnelle et clause de mobilité

Thomas BRIDOUX - Avocat 28/04/2011 - 3732 vues

La chambre sociale de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 mars 2011, a jugé qu'une mutation professionnelle, même acceptée par avance au moyen d'une clause de mobilité, pouvait être refusée par le salarié lorsqu'elle était incompatible avec sa vie familiale.

Une diminution de responsabilités est-elle une modification de contrat et le refus vaut-il licenciement ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/04/2011 - 2909 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en tant qu'ingénieur, puis son employeur décide de « faire évoluer ses fonctions et ses attributions ».

La diminution importante des responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat de travail.

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 26/04/2011 - 2541 vues

Dans un arrêt du 6 avril 2011, la cour da cassation vient de juger que la diminution importante des responsabilités et des prérogatives du salarié constitue une modification du contrat de travail.

Objectifs et modification du contrat de travail

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/03/2011 - 3174 vues

Certains salariés, tels que les commerciaux, sont rémunérés au fixe et/ou à la commission qui est quant elle fonction de la réalisation d'objectifs fixés par l'employeur.


Pas de travail dominical sans l'accord du salarié

Fabien KOVAC - Avocat 18/03/2011 - 2842 vues

Un salarié travaillant dans un café en qualité de serveur 35 heures par semaine, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 se voit communiqués de nouveaux horaires de travail incluant désormais le dimanche. Le salarié refuse ces nouveaux horaires, et continue à travailler selon les anciens. L'employeur...

Question de procédure

Myriam LAGUILLON - Avocat 16/03/2011 - 2346 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsqu'en cours d'instance l'employeur fait l'objet d'une procédure collective, c'est à la juridiction elle-même de mettre en cause le liquidateur judiciaire et non au salarié.

La mise en cause des organes de la procédure collective au cours d'une instance d'appel relève de la juridiction

Fabien KOVAC - Avocat 16/03/2011 - 3209 vues

La chambre sociale précise pour la première fois à qui incombe la charge de mettre en cause les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de l'employeur au cours d'une instance d'appel.

Cadre dirigeant : licéité d'une clause contractuelle de rupture du contrat imputable à l'employeur en cas de changement de direction

Fabien KOVAC - Avocat 14/03/2011 - 1456 vues

La clause contractuelle qui permet au salarié de rompre le contrat de travail, ladite rupture étant imputable à l'employeur, en cas de changement de contrôle, de fusion-absorption ou de changement significatif d'actionnariat entraînant une modification importante de l'équipe de direction, est licite dès...