Actualités Modifier la Durée du Travail

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Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier la Durée du Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


COVID-19 : le nouveau régime de l'activité partielle

Emmanuelle Destaillats - Avocat 17/04/2020 - 2067 vues

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans des domaines relevant normalement de...

Les sapeurs pompiers : feu continu, temps de travail et directive européenne

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 2719 vues

Le droit européen du travail supplante de plus en plus le droit du travail français et cherche à protéger les salariés. Les sapeurs-pompiers volontaires sont-ils concernés par la directive européenne 2003/88 CE du 4/11/2003 sur l’aménagement du temps de travail applicable à tous les secteurs d’activité public et privé ? Oui, ils le sont.  Selon la...

Le salarié à temps partiel ne doit pas travailler à temps plein

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 18/11/2015 - 955 vues

Si le salarié à temps partiel a travaillé à temps plein avec des heures complémentaires, même sur une courte période isolée d’un mois en près de 8 ans d’ancienneté, la requalification de son contrat en un contrat à temps plein est encourue (1).

Fourniture du travail devoir de l’employeur

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 17/08/2015 - 1807 vues

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a rappelé, dans un arrêt du 9 juin 2015 qui fait suite à notre action en faveur de notre cliente, l’obligation pour l’employeur de fournir du travail à ses salariés.

Impossible, pour l'employeur, de modifier unilatéralement le temps partiel contractuel d'un salarié

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/02/2015 - 1064 vues

La durée du travail figurant dans le contrat de travail, constitue, en principe, un élément du contrat. Pour modifier celle-ci, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié, y compris lorsque cela a une incidence sur la rémunération.

Le contat de travail à travail à temps partiel doit être écrit, ses avenants aussi

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 15/07/2013 - 3447 vues

En l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel et présumé conclu à temps complet.

La rédaction vous propose :

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Travail à temps partiel : attention à la rédaction de l’avenant au contrat de travail

Virginie Langlet - Avocat 11/07/2013 - 6355 vues

Dans un arrêt du 20 juin 2013 (Cass. Soc. 20.06.2013 : n°10-20507), la Cour de Cassation précise les obligations de l’employeur en matière de travail à temps partiel.

Quand la modification des horaires de travail nécessite l'accord du salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/11/2012 - 1871 vues

En principe, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat.

Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?

André ICARD - Avocat 04/12/2011 - 3708 vues

OUI: mais uniquement si le changement d'horaire porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Hormis ces circonstances, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève bien du pouvoir de direction de l'employeur.

Peut-on abroger les 35 heures ?

Christophe Noel - Avocat 23/11/2011 - 6649 vues

En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise,

Changement des horaires de travail : l'exemple du contrat AVENIR

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/06/2011 - 4488 vues

L'employeur peut-il modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail de son salarié ? La Cour de Cassation estime depuis de nombreuses années que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié...

Modification de la durée du temps de travail sans modification de la rémunération

Franck VERDUN - Avocat 26/05/2011 - 3765 vues

La Cour de cassation rappelle que la durée du travail fixée dans le contrat de travail à temps partiel ne peut être modifiée unilatéralement par l’employeur, même si cette modification est réalisée avec un maintien de salaire.

Priver le salarié de son repos dominical constitue une modification de son contrat de travail

Maryvonne HENRY - Avocat 02/04/2011 - 2384 vues

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mars 2011, pose le principe selon lequel dès lors qu’une nouvelle répartition de l’horaire de travail a pour effet de priver le salarié de son repos dominical, cela caractérise une...