Actualités Motifs économiques de Licenciement

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Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le salarié peut craindre pour la perte de son emploi. Le gouvernement a mis en place des mesures alternatives au licenciement économiquenotamment en élargissant le dispositif d’activité partielle. Toutefois, l’employeur peut toujours y recourir si les motifs invoqués sont réels et sérieux

Ce dossier dresse la liste des motifs pouvant justifier le licenciement économique et l’appréciation de leur caractère réel et sérieux.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Motifs économiques de Licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Licenciement économique : CRP et priorité de réembauche

Coralie MEUNIER - Avocat 13/01/2012 - 2217 vues

L'employeur doit informer le salarié de son droit à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement pour motif économique. Oui, mais à quel moment ?

Licenciement économique ; le reclassement doit être envisagé dans toutes les sociétés du groupe

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 10/01/2012 - 1155 vues

Avant de procéder au licenciement pour motif économique de l'un de ses salariés, l'employeur doit tout tenter pour l'éviter et envisager de le reclasser sur un autre emploi dans l'entreprise ou l'une des entreprises du groupe auquel elle appartient

La CRP ne peut être un obstacle à la priorité de réembauchage

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 21/12/2011 - 1233 vues

La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en oeuvre pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié pour motif économique

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé (CRP) : quels délais?

Grégoire BRAVAIS - Avocat 15/12/2011 - 3944 vues

En cas de licenciement économique, la question des délais pour proposer et expliquer le CSP (anciennement CRP) au salarié concerné devient de plus en plus importante. Illustration.

Licenciement pour motif économique et faute blâmable de l'employeur

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 - 1299 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 1 Février 2011 que si, en cas de fermeture définitive et totale de l'entreprise, le juge ne peut,

Licenciement économique : acceptation de la convention de reclassement et renonciation à la proposition de reclassement

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 - 1102 vues

Dans un arrêt récent en date du 28 Septembre 2011 a jugé que si l'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé, qui entraîne la rupture de son contrat de travail,

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé (CRP) : quels délais ?

Grégoire BRAVAIS - Avocat 12/12/2011 - 2110 vues

La Convention de reclassement personnalisé (CRP) devait être proposée au salarié par l’employeur en cas de licenciement pour motif économique, à peine de sanctions

Licenciement économique : le CSP remplace la CRP

Yves NICOL - Avocat 08/12/2011 - 11545 vues

Un salarié qui a fait l'objet d'un licenciement économique bénéficie du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Avant le 01/09/2011,

Licenciements et « Fermetures pour travaux »

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/11/2011 - 2181 vues

Licenciements et « Fermetures pour travaux »

Licenciement pour motif économique : la question de la sauvegarde de la compétitivité

Grégoire BRAVAIS - Avocat 26/10/2011 - 19728 vues

Dans ce contexte morose, la question des licenciements pour motifs économiques se pose de plus en plus souvent.

La CRP est morte, vive le CSP

Myriam LAGUILLON - Avocat 09/09/2011 - 4094 vues

Depuis le 1er septembre 2011, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui proposer d'adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Le CSP remplace la CRP

Nicolas BEZIAU - Avocat 09/09/2011 - 1500 vues

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) remplace depuis le 1er septembre 2011 la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).

Licenciement économique : la CRP est morte, vive le CSP

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 09/09/2011 - 2 commentaires - 8409 vues

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle concerne chaque salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif.

Licenciement économique : le CSP remplace la CRP

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/09/2011 - 2540 vues

La loi pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 a remplacé depuis le 1er septembre 2011,

Le licenciement d'un salarié qui a exprimé son intention de quitter l'entreprise ne peut s'analyser en une démission

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 06/09/2011 - 1425 vues

Dans un arrêt en date du 6 jullet 2011 la cour de cassation a jugé que le licenciement d'un salarié qui a exprimé l'intention de quitter l'entreprise ne peut s'analyser en une démission.

Licenciement économique et premimètre de l'obligation de reclassement

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 02/09/2011 - 2528 vues

Principe posé par le code du travail, en cas de licenciement pour motif economique ou pour cause d'inaptitude, le périmètre du reclassement interne est le groupe et non pas seulement l'entreprise (C. trav., art. L. 1233-4).

Conséquences de l'absence de motif économique de licenciement avec CRP (convention de reclassement personnalisée)

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/12/2010 - 6461 vues

Une décision importante de conséqeunces à relever en cas de requalification d'un licenciement economique avec acceptation par le salarié de la CRP.