Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions. Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.  De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement. En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement...

Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés.

Lorsque vous êtes convoqué à un entretien préalable à licenciement par votre employeur, vous avez le droit de vous faire assister par une tierce personne. L'assistance est une obligation légale, et ne dépend pas de la taille de votre entreprise. La personne que vous choisissez appartient à l'entreprise ou aux instances représentatives de l'entreprise. Voyons ensemble qui peut vous...

Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en résulter.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tous les salariés concernés n’ont pas pu être reclassés. Vous souhaitez donc notifier leur licenciement aux salariés dont la rupture du contrat de travail ne peut être évitée.  

Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.