illustration actualités
illustration actualités

Actualités Licenciement pour Motif Personnel

Le licenciement pour motif personnel (non économique) doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, qui peut relever soit d'un comportement fautif du salarié (licenciement pour faute grave ou lourde), soit d'un motif non disciplinaire, mais rendant néanmoins impossible la poursuite de la relation de travail. De plus, des règles particulières s'appliquent si le licenciement concerne une salariée en congé de maternité ou un salarié malade.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour Motif Personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 23/01/2023 • 221 vues

Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être effectué pour diverses raisons, notamment la faute grave, le manque d’aptitude ou e...


Par Stéphanie JOURQUIN le 17/01/2023 • 306 vues

Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de li...


Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 386 vues

Ce type de menace peut-il vraiment conduire à un licenciement ? 


Par Stéphanie JOURQUIN le 20/12/2022 • 682 vues

La première banque d’Espagne, SANTANDER, a été jugée pour rupture abusive de proposition d’e...



Par Catherine MEYER-ROYERE le 16/11/2022 • 1461 vues

Le juge peut-il réduire le montant de l’indemnité de licenciement nul en prenant en compte l’an...


Par Valérie Lohat le 31/10/2022 • 14373 vues

Vous êtes enceinte ou venez d'avoir un enfant et craignez que votre employeur ne vous licencie. ...



Par Bartlomiej Dul le 12/10/2022 • 276990 vues

Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez ...


Par Pauline Righini le 10/10/2022 • 1680 vues

Les ordonnances dites « Macron » ne cessent de réformer le code du travail et d’impacter l’e...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences