Actualités Licenciement pour Motif Personnel

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Le licenciement pour motif personnel (non économique) doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, qui peut relever soit d'un comportement fautif du salarié (licenciement pour faute grave ou lourde), soit d'un motif non disciplinaire, mais rendant néanmoins impossible la poursuite de la relation de travail. De plus, des règles particulières s'appliquent si le licenciement concerne une salariée en congé de maternité ou un salarié malade.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour Motif Personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire

Sandrine Paris - Avocat 15/10/2021 - 4974 vues

Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?


L'indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?

Patrick LINGIBE - Avocat 16/09/2021 - 1321 vues

Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse visant à réparer le préjudice résultant de la perte d'emploi.

Pass sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 29/07/2021 - 1642 vues

Les députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord sur le projet de loi concernant le passe sanitaire et ses conséquences sur l’accès à l’emploi. Dans un premier temps, l’avant projet de loi prévoyait  une mesure inédite et incertaine relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » : la possibilité...

Absence du salarié et licenciement

Déborah Begou - Avocat 01/07/2021 - 2868 vues

Un salarié peut-il être licencié pour des multiples absences pour motif médical ? L'employeur peut-il se contenter d'évoquer, dans la lettre de licenciement, de "multiples absences", ou doit-il préciser les dates des absences reprochées ?

Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Nathalie Navon - Avocat 23/06/2021 - 1257 vues

Il est désormais possible grâce à des outils digitaux d’intelligence artificielle de quantifier les indemnités de licenciement qui devront être versés à ‘occasion d’un licenciement reconnu sans cause réelle ou sérieuse.

Licenciement pour faute grave : procédure, droit au chômage, tout savoir pour se défendre

L'équipe Juritravail 18/06/2021 - 131039 vues

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous un licenciement pour faute grave. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments...

Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez

Alice Lachaise 02/06/2021 - 273272 vues

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? Explications.

Du délai raisonnable entre la mise à pied conservatoire et le licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 956 vues

Il est très fréquent que l’employeur qui constate un fait fautif grave du salarié commence par une mise à pied conservatoire avant d’engager la procédure de licenciement.

Un salarié peut il faire l'objet d'un licenciement en cas de cumul d'emploi ?

christophe roger - Avocat 19/05/2021 - 3397 vues

Par nécessité économique ou par choix d'exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l'objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n'est pas sans poser plusieurs difficultés. En effet, le cumul d'emploi peut être interdit si le contrat...

Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif

LUCILLE ROMERO - Avocat 07/05/2021 - 1441 vues

La Cour d'appel de Paris a suivi les décisions prises par plusieurs autres Cour d'appel en écartant à son tour l'application du barème "Macron" pour l'octroi de dommages et intérêts à un salarié licencié abusivement.

La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 03/05/2021 - 1381 vues

La Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce.

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

Michele BAUER - Avocat 29/04/2021 - 1 commentaire - 2878 vues

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement....

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

Virginie Langlet - Avocat 23/04/2021 - 3998 vues

La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721).

Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Michele BAUER - Avocat 22/04/2021 - 1000 vues

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours.

La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.

Michele BAUER - Avocat 19/04/2021 - 822 vues

Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une analyse in concreto du préjudice.

Après 40 ans dans l’entreprise, on peut toujours être licencié pour faute grave

Virginie Langlet - Avocat 16/04/2021 - 1237 vues

Un comportement fautif de la part du salarié peut conduire à un licenciement pour faute grave, même si le salarié a 40 ans d’ancienneté (Cass. Soc. 31.03.2021 : n° 19-22388).

La fin du « barème Macron » ?

Aude Lhomme-guinard - Avocat 16/04/2021 - 2384 vues

S’il était permis d’envisager que le débat sur l’applicabilité du « barème Macron », tant au regard des dispositions constitutionnelles que conventionnelles, se serait tari avec les deux avis par la Cour de cassation en date du 17 juillet 2019 ayant conclu à sa compatibilité, la Cour d’appel de Paris s’engage dans la brèche ouverte...

Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout

Yves NICOL - Avocat 12/04/2021 - 1574 vues

La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.