Actualités Licenciement pour Motif Personnel

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Le licenciement pour motif personnel (non économique) doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, qui peut relever soit d'un comportement fautif du salarié (licenciement pour faute grave ou lourde), soit d'un motif non disciplinaire, mais rendant néanmoins impossible la poursuite de la relation de travail. De plus, des règles particulières s'appliquent si le licenciement concerne une salariée en congé de maternité ou un salarié malade.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour Motif Personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Précisions sur la précision de la lettre de licenciement

Joackim FAIN - Avocat 18/02/2011 - 3509 vues

L’employeur doit toujours énoncer avec précision les raisons pour lesquelles il entend licencier un salarié sous peine de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La  Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 12 janvier dernier.

Inaptitude d'origine professionnelle et indemnité compensatrice de préavis

Myriam LAGUILLON - Avocat 16/02/2011 - 2408 vues

Le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à l'indemnité légale de préavis et non à l'indemnité conventionnelle.

La signature du reçu pour solde de tout compte n'empêche pas la contestation du licenciement

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 16/02/2011 - 5625 vues

Le salarié licencié pour un motif personnel peut-il contester le bien-fondé de son licenciement tout en ayant signé le reçu pour solde de tout compte remis par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail ?

Procédure de licenciement et délais

Yves NICOL - Avocat 11/02/2011 - 3045 vues

La procédure de licenciement pour motif personnel, (c'est à dire non économique et non disciplinaire) doit être menée en respectant certaines règles. l'oublier, c'est, pour l'employeur prendre le risque d'une irrégularité de forme qui peut être sanctionnée en cas de contestation devant...

Faute lourde chez Renault (espionnage industriel)

Yves NICOL - Avocat 11/02/2011 - 1496 vues

Une procédure de licenciement pour faute lourde a été engagée chez Renault, à lire la presse, à l'encontre de trois cadres de la société. Les faits reprochés concernent semble-t-il la divulgation de secrets industriels relatifs au programme de véhicule électrique.

Est-il possible de licencier un salarié pour absences prolongées ?

Frédéric CHHUM - Avocat 11/02/2011 - 1924 vues

Principe d'interdiction L'employeur ne peut pas licencier un salarié du fait de sa maladie, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail...

Affaire des trois salariés licenciés pour avoir dénigré leur employeur sur Facebook : le jugement du CPH

Sanjay NAVY - Avocat 10/02/2011 - 2064 vues

Trois salariés, qui critiquent leur employeur et une de leur supérieure hiérarchique sur Facebook, sont dénoncés par des collègues et licenciés pour faute grave par leur employeur, licenciement qu'ils contestent.

Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui reçoit des emails pornographiques ?

Odile Obled - Avocat 10/02/2011 - 2437 vues

Le fait pour un salarié de recevoir des emails à caractère pornographique ne caractérise pas en soi un comportement fautif. Explications.

Un maire peut-il licencier un stagiaire pour manque d'aptitude au travail en équipe ?

André ICARD - Avocat 10/02/2011 - 1555 vues

OUI: dans un arrêt du 2 décembre 2010 , la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le manque d'aptitude au travail en équipe d'un adjoint technique stagiaire ...

Contester son licenciement

Frédéric CHHUM - Avocat 09/02/2011 - 1481 vues

Lorsqu'un salarié est licencié, trois questions se posent à lui : Ma lettre de licenciement est-elle contestable ? Quel Conseil de Prud'hommes dois-je saisir ? Quelles sommes puis-je demander et obtenir en cas de licenciement abusif ? 

Négocier son licenciement:le plafond de défiscalisation des indemnités de rupture du contrat de travail à 106.020 euros(2011)

Frédéric CHHUM - Avocat 09/02/2011 - 2516 vues

La négociation, par un salarié, de son départ de l'entreprise est un sport national. Dernièrement, Thomas Dutronc chantait brillement « j'ai fait dorer mon parachute, j'ai adoré vous jouer de la flûte... » (Nasdaq, 2007).

Détention de fichiers pornographiques par le salarié : La sanction selon la Cour de Cassation

Sabine HADDAD - Avocat 07/02/2011 - 4205 vues

La cour de cassation a pu affirmer sa jurisprudence sur l'usage de fichiers pornographiques sur le poste de travail du salarié. Deux arrêts à cet effet sont intéressants. En effet, ils résument à eux seul l'état de la Jurisprudence.

Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées

Xavier Berjot - Avocat 07/02/2011 - 1949 vues

Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé.

La rupture d'une promesse d'embauche s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 07/02/2011 - 3176 vues

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2010, la cour de cassation a jugé que la rupture d'une promesse d'embauche s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Un salarié, mandataire social, peut être licencié pour des actes commis dans le cadre de son mandat

Julie Belma - Avocat 04/02/2011 - 8235 vues

Lorsqu'il crée et entretient délibérément la confusion entre son mandat social et son contrat de travail, un salarié mandataire social peut être licencié pour des actes commis dans le cadre de son mandat.

Revue de jurisprudence

Myriam LAGUILLON - Avocat 02/02/2011 - 2288 vues

Aujourd'hui quelques exemples de jurisprudences récentes relatives à la faute grave. Faute grave retenue pour violences physiques et verbales envers son supérieur hiérarchique

L'affaire du licenciement de Stéphane Guillon tranchée part le Conseil de prud'hommes de Paris

Myriam LAGUILLON - Avocat 31/01/2011 - 1657 vues

Mes plus fidèles lecteurs savent que je fais partie de ceux qui aiment l'humour de Guillon. Alors aujourd'hui une information relative au droit du travail le concernant.

Désormais pour une faute grave, il faut licencier… vite !

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 19/01/2011 - 2648 vues

Désormais pour une faute grave, il faut licencier… vite !

Validation du licenciement du salarié pour détention de fichiers pornographiques sur son ordinateur

Anthony BEM - Avocat 18/01/2011 - 3561 vues

Le 15 décembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt aux termes duquel elle jugé que la détention de fichiers pornographiques par un salarié sur son poste de travail, en violation de la charte informatique de l'entreprise, caractérise une faute grave justifiant son licenciement par son employeur.

Procédure de licenciement : quid du report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 03/01/2011 - 5802 vues

En cas de report, à la demande du salarié, de l'entretien préalable au licenciement, le délai de cinq jours ouvrables prévu par l'article L. 1232-2 du code du travail court à compter de la convocation initiale. (Soc. 24 nov. 2010, FP-P+B, n° 09-66.616)